Accession à la propriété

Face à la hausse des prix de l’immobilier que connait la ville, comme partout en Ile-de-France, la municipalité s’efforce de limiter ses effets afin que la ville reste accessible aux Villiérains, mais aussi aux primo arrivants, attirés par une commune aux multiples atouts.

Pour cela, la Ville impose aux promoteurs immobiliers de construire des logements en accession sociale à la propriété dans les nouveaux programmes immobiliers. Ces logements sont proposés en priorité aux Villiérains, ou personnes qui travaillent dans notre commune et souhaitent s’y établir, pendant deux mois, avant ouverture tout public.

L’accession sociale

La Ville encourage l’accession à la propriété pour ses habitants. Devenir propriétaire à Villiers-sur-Marne est possible grâce à plusieurs dispositifs.

Le Bail Réel Solidaire (BRS)

La Ville poursuit son objectif de mise en oeuvre du parcours résidentiel sur son territoire. A ce titre, depuis 2 ans, une majorité de nouveaux programmes immobiliers proposent des logements en bail réel solidaire, un dispositif innovant décrit plus loin qui permet une décote de 30 à 40% par rapport aux prix de l’accession libre.

Afin de soutenir les projets d’achat immobilier des habitants de la commune ou des personnes qui y justifient d’un emploi, la Ville propose pour tout acquéreur d’un logement en BRS à Villiers-sur-Marne, une aide financière proportionnelle à la taille du logement, pendant la période de préventes de deux mois.
Des programmes vont être lancés prochainement, vous les retrouverez dans la rubrique « nouvelles commercialisations » ci-dessous.

Vous avez réservé un lot dans une de ces opérations ? Remplissez le formulaire de demande d’aide et envoyez-le par mail.
Plus d’informations et conditions détaillées sur la délibération.

Nouvelles commercialisations

Nouvelles commercialisations

  • 24 novembre 2023 :
    Villa des Capucines, programme de 14 logements en bail réel solidaire pouvant ouvrir droit à une subvention municipale sous conditions détaillées dans la délibération municipale et le formulaire de demande disponibles dans la rubrique « documents associés ».
    La réservation ferme d’un lot doit intervenir avant le 23 janvier 2024.
    Consulter le programme.
Actualité

Actualité : Réunion publique du 12 mai 2022


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Un nouveau dispositif innovant pour se loger

Un nouveau dispositif innovant pour se loger

Face à l’augmentation des prix du logement (libre, intermédiaire, locatif, accession sociale), engendrée par l’insuffisance de logements en Ile-de-France, le contexte général est tendu et entraine le départ de familles aux revenus modestes hors de leur territoire. Face à ce constat, un nouveau dispositif d’accession à la propriété se développe : le bail réel solidaire (BRS).

Un dispositif qui repose sur deux outils

Un dispositif qui repose sur deux outils

Le dispositif des organismes de foncier solidaire (OFS) et du bail réel solidaire (BRS) s’inspire d’un modèle américain qui s’est étendu en Europe du Nord à partir des années 1970 pour développer une offre de logement durablement abordable.
Ce dispositif repose sur la dissociation du foncier et du bâti. Cette forme de propriété originale est partagée entre un ménage (propriétaire du bâti) et un organisme à but non lucratif, propriétaire du terrain.
Parce qu’il repose sur le principe de la maitrise du foncier, ce dispositif peut faire reculer la spéculation, et ainsi, permettre à des ménages modestes ou issus des classes moyennes, d’accéder à la propriété.

  • L’OFS est propriétaire du foncier, dans la très longue durée. Il conserve cette propriété y compris lors des reventes successives des logements, dans une logique « anti-spéculative ».
  • Le ménage est propriétaire des murs et locataire du terrain : il achète en effet sa résidence principale, appartement ou maison, par l’acquisition de « droits réels » sur les murs, détachés du terrain, à un prix inférieur à un logement en pleine propriété, et il paie une redevance mensuelle ou loyer à l’OFS pour le terrain. En cas de revente, sa plus-value est limitée.
Ce que dit la Loi:
L’OFS créé par la Loi ALUR (mars 2014 art 164)

  • Défini comme « un organisme à but non lucratif agréé par le représentant de l’Etat »
  • « Propriétaire des terrains »
  • Qui « consent au preneur dans le cadre d’un bail de longue durée, des droits réels en vue de la location ou de l’accession à la propriété »

Le BRS créé par la Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (août 2015, art 94)

  • La dissociation perpétuelle bâti/foncier à travers un bail « rechargeable » à chaque mutation
  • Un contrat qui prévoit les différentes caractéristiques (prix, …)
  • Une formule de prix qui permet de maintenir le caractère abordable des logements.
Un schéma pour mieux comprendre

Un schéma pour mieux comprendre

(source: espacil-accession.fr)

Exemple de financement en BRS

Exemple de financement en BRS

Personne vivant seule Personne vivant seule Couple avec un enfant Couple avec un enfant Couple avec deux enfantsCouple avec 2 enfants
T2 45m2 T3 de 65m2 T4 BRS de 80m2
Le prix en BRS* 146 250€ Le prix en BRS* : 211 250€ Le prix en BRS* 260 000€
Mensualité (emprunt + redevance) 580€ Mensualité (emprunt + redevance) 820€ Mensualité (emprunt + redevance) 1005€
Marché libre **: prix 202 500€ remboursement mensuel de 725€ Marché libre** : prix 292 500€ remboursement mensuel de 1015€ Marché libre** : prix 360 000€ remboursement mensuel de 1250€

*Pour un prix de vente moyen estimé à 3250€/m2 et une redevance à 1,55€/m
** pour un marché dans le neuf estimé à 4 500€/m2
NB : calculs de financement effectués pour une durée d’emprunt de 25 ans au taux moyen constaté sur le marché hors assurance pour un financement avec apport de 5% avec prise en compte du Prêt à Taux Zéro (sous conditions et soumis à critères d’éligibilités).

Plafonds de ressources

Plafonds de ressources

Plafonds BRS (zone A-reste IDF) en vigueur au 1er janvier 2022 : (revenu fiscal de référence de l’année n-2 tel que mentionné sur l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat de réservation ou de vente).


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Commercialisations en cours

Commercialisations en cours

  • 11/07/2023 : projet « Terra Natura », programme de 40 logements en Bail Réel Solidaire : consulter
  • Nouveau projet en bail réel solidaire avec COOPIMMO « Cours Mansart » vous propose :
    7 logements à – 30% : consulter
  • Nouveau projet en bail réel solidaire, MDH Promotion vous propose « Villa Rosa II » :
    13 logements à – 30% en moyenne : consulter
  • Un premier projet avec Immobilière 3 F et l’OFS Coopérative Foncière Francilienne : la Résidence UNISSON, comportera 48 logements en VEFA (vente en futur état d’achèvement) : consulter

Le Prêt Social Location Accession (PSLA)

Les critères d'éligibilité à l'accession sociale en PSLA

Les critères d’éligibilité à l’accession sociale en PSLA

Pour bénéficier de logements en accession encadrée, les futurs propriétaires doivent respecter les conditions suivantes :

  • être primo-accédant
  • acheter à titre de résidence principale pour y habiter
  • avoir des ressources inférieures au plafond PLS Accession.
Plafonds de ressources

Plafonds de ressources

Plafonds PSLA accession (zone A-reste IDF) en vigueur au 1er janvier 2022 : (revenu fiscal de référence de l’année n-2 tel que mentionné sur l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat de réservation ou de vente).


Télécharger la grille

Commercialisations en cours

Commercialisations en cours

Nov. 2022 :

  • Il n’y a plus de logements disponibles en PSLA pour le moment.
  • Deux nouveaux programmes sont prévus début 2023.
    (Plus d’informations à venir prochainement dans cette rubrique).
Interviews

Interviews


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Guillaume VERHAGUE

Directeur général-adjoint de Vilogia Premium

[Le P.S.L.A.] permet au client d’essayer le logement et de savoir s’il lui plaît. Cela se fait sur des logements neufs classiques.

Lire l’interview


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Céline CAPPUCCITTI

Chargée de ventes de Coopimmo

Le P.S.L.A est un dispositif vraiment intéressant : il permet d’être locataire dans un premier temps avant de devenir propriétaire.

Lire l’interview

Dans l’ancien

Comment acheter un logement HLM ?

Comment acheter un logement HLM ?

Dans le cadre de sa politique visant à favoriser le parcours résidentiel, la Ville de Villiers sur Marne a émis un avis favorable à la vente de logements sociaux.
La Ville demande aux bailleurs dont le patrimoine est mis en vente sur la commune d’avoir une attention particulière auprès de leurs locataires en place par un accompagnement à la propriété, à défaut, de considérer avec bienveillance toute candidature émanant d’un villiérain, déjà logé dans le parc social, ou non.

Concrètement :

Les logements occupés par leur locataire :
Dans ce cas l’offre de vente est exclusivement réservée aux locataires en place, à leurs ascendants ou descendants. Le locataire est informé par son bailleur de la mise en vente du logement et peut à tout moment soit décider de devenir propriétaire de son logement à des conditions avantageuses, soit rester locataire.

Les logements HLM vacants :
Si le logement mis en vente est vacant, la Loi précise que le logement doit être proposé à la vente dans l’ordre de priorité suivant :

  1. aux locataires résidant sur le programme dédié à la vente
  2. aux locataires demeurant dans le département considéré
  3. aux locataires d’autres organismes hlm du département
  4. aux familles primo-accédantes (sous condition de ressources) et qui occuperont le logement en tant que résidence principale.
Ventes HLM en cours

Ventes HLM en cours

Plusieurs bailleurs vendent régulièrement des logements.
Les offres de vente sont publiées sur le site internet des bailleurs, n’hésitez pas à les consulter régulièrement.

Afin de faciliter l’accès à ce type d’information, vous trouverez ci-dessous les offres de logements HLM en vente actuellement (juillet 2023).
Le bailleur CPH – Antin Résidences commercialise actuellement :

  • Résidence « Les Boutareines » : appartement T3 – 6ème étage – Consulter
  • Résidence « Les Boutareines » : appartement T3 – 1er étage – Consulter
Interview

Interview


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Simon LAPICQUE

Responsable du pôle vente d’Antin Résidences

Villiers est une ville très attractive, nous le constatons avec une demande toujours aussi soutenue pour la location et l’achat.

Lire l’interview

Inscription au programme d’accession sociale à la propriété

Si vous souhaitez être informé de la commercialisation des programmes en accession sociale, vous pouvez vous inscrire au Service Logement, qui se chargera de transmettre vos coordonnées aux promoteurs. Pour cela :

  1. Téléchargez et remplissez le formulaire dédié;
  2. Transmettez le formulaire, daté et signé, par mail.

L’accession libre

Les achats de logements se font directement auprès des promoteurs.

Ces logements sont vendus au prix du marché. Afin de permettre un accès privilégier à ces programmes, la Charte Promoteurs adoptée au Conseil Municipal du 26 mai 2021, impose une période de pré ventes à l’attention de ses habitants ou des personnes qui y justifient d’un emploi.

Commercialisations en cours

Promoteur KINGSTONE
En avant-première, le promoteur KINGSTONE propose des logements en accession libre en TVA à 5,5%, en priorité pour les Villiérains et personnes qui travaillent à Villiers-sur-Marne, pendant une période de 2 mois.
Pour plus d’informations :
Plaquette (pdf)
Promoteur BATIPARIS
En avant-première, le promoteur BATIPARIS propose des logements en accession libre en TVA à 5,5%, en priorité pour les Villiérains et personnes qui travaillent à Villiers-sur-Marne, pendant une période de 2 mois.
Pour plus d’informations :
Plaquette (pdf)
Promoteur CITIC
En avant-première, le promoteur CITIC propose des logements en accession libre, en priorité pour les Villiérains et personnes qui travaillent à Villiers-sur-Marne pendant une période de 2 mois.

Pour plus d’informations :
Plaquette (pdf)

En savoir plus

Vous pouvez contacter l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL 94), qui est à votre disposition pour vous aider à analyser vos capacités financières et à monter un plan de financement.
Web: www.adil94.org/

Accéder à plus d’offres proposées sur la commune et ailleurs