Naissance
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement dans les 5 jours qui suivent l’accouchement.
Elle permet par la suite d’établir l’acte de naissance.
Les documents à fournir
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
- La déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent.
- L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.
- Le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret.
- Le justificatif d’identité du déclarant.
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Reconnaissance d’un enfant
Vous pouvez vous présenter en mairie muni des pièces suivantes :
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
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Acte de naissance
Trois documents différents peuvent vous être délivrés :
- une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance);
- un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents);
- un extrait sans filiation.
La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Livret de famille
Un livret de famille est remis :
- aux époux, à l’occasion du mariage;
- Si vous n’êtes pas mariés, à l’occasion de la naissance de votre premier enfant commun.
En cas de perte, de vol ou de détérioration, un duplicata du livret de famille peut être demandé auprès de sa mairie du domicile, en fournissant les documents suivants :
- un justificatif de l’identité du demandeur (obligatoirement un des titulaires du livret) ;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Décès
Déclaration de décès
Dans les 48h suivant le décès ou sa constatation à la mairie du lieu de décès.
Fournir :
- le livret de famille ou l’acte de naissance ;
- le certificat de décès fourni par le médecin.
Acte de décès
Toute personne peut demander un acte de décès.
La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).