La publication dématérialisée des actes administratifs
Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités ont évolué, conformément à l’Ordonance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021.
Désormais, les actes administratifs, le compte-rendu des conseils municipaux, les arrêtés et les délibérations sont publiés sous forme électronique et mis à disposition du public en ligne.
Comment consulter les actes administratifs ?
Les actes administratifs sont disponibles sur la plateforme dédiée.
Plateforme actes administratifs
À noter
- Les comptes-rendus des conseils municipaux restent accessibles dans la page dédiée.
- Les documents relatifs au budget de la ville sont consultables dans la rubrique dédiée.