Présentation et cadre budgétaire
Vous trouverez dans cette rubrique les documents budgétaires votés en conseils municipal et classé par catégorie « Budget Primitif » ; « Compte Administratif » et par année.
Il faut préciser que l’organisation financière et budgétaire d’une commune repose sur un cadre règlementaire :
- Le Budget Primitif est l’acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes pour une année civile.
À ce titre, le budget est à la fois un acte de prévision (inscription des crédits nécessaires à son exécution) et un acte d’autorisation (autorisation donnée par le conseil municipal au Maire). - Le Budget Primitif peut être modifié, en cours d’année, pour intégrer des dispositions non prévues initialement, par des Décisions Modificatives votées en conseil municipal.
Ces documents revêtent la même présentation :
- Une première partie appelée « section de fonctionnement » qui retrace les recettes et les dépenses nécessaires au fonctionnement courant des services de la commune.
La principale ressource de la ville se définit par le produit des recettes fiscales, qui abonde la section de fonctionnement.
- Une deuxième partie appelée « section d’investissement » qui retrace les recettes et les dépenses relatives à des opérations d’équipement et aux travaux.
Il est à rappeler que l’emprunt ne peut abonder que cette section et est de ce fait utilisé uniquement pour financer les projets d’investissements.
Gestion financière
La gestion financière s’appuie sur des principes fondamentaux :