Démarches commerces

La ville de Villiers-sur-Marne accompagne les porteurs de projet qui souhaitent ouvrir une franchise ou un commerce indépendant.
Retrouvez tous les concepts commerciaux et franchises innovantes et toutes les infos pour reprendre ouvrir ou céder un commerce à Villiers-sur-Marne.

Pour devenir franchisé, commerçant indépendant ou artisan, inscrivez-vous dès aujourd’hui sur inSiti.com.

Enseigne / Publicité

Conformément au règlement local de publicité et au code de l’environnement, avant toute installation ou modification d’enseigne, vous devez déposer auprès du service urbanisme, un dossier de demande d’autorisation en 3 exemplaires. Le délai d’instruction est de un mois et l’enseigne ne doit pas être installée avant l’obtention de l’autorisation.

Travaux extérieurs

Dès lors que vous engagez des travaux sur l’extérieur de votre commerce (devanture, vitrine), vous devez déposer auprès du service urbanisme une demande d’autorisation préalable (AP) et une déclaration préalable (DP) de travaux. Consulter la page “Autorisations de travaux”

Travaux intérieurs – Établissements Recevant du Public (E.R.P.)

Si les travaux conduisent à la création, l’aménagement ou la modification à l’intérieur du local, vous devez déposer, auprès du service urbanisme, un dossier préalable aux travaux comprenant une autorisation de travaux (AT), et un dossier de sécurité incendie et d’accessibilité.

Un architecte-conseil est à votre disposition gratuitement, les jeudis après-midi sur rendez-vous, pour vous accompagner dans l’élaboration de vos projets de travaux.

Occupation commerciale du domaine public

Toute occupation commerciale du domaine public (terrasse, étalage, rôtissoire, …) est soumise à des règles d’implantation et à une redevance d’occupation du domaine public. Vous devez transmettre 1 mois avant l’installation, un dossier de demande en 3 exemplaires, au service développement économique, sur rendez-vous. Le délai d’instruction est d’un mois maximum, et aucun équipement ne doit être installé avant l’obtention d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT).

  • Règlement d’occupation commerciale du domaine public
  • Fiche pratique de demande d’occupation commerciale du domaine public
  • Formulaire de demande d’occupation commerciale du domaine public.

Autres démarches

La municipalité mobilise diverses ressources pour vous accompagner dans votre activité et vos démarches :

Enseignes / Publicité / Terrasses / Mobilier commercial

Service Développement Economique (sur rendez-vous uniquement) CMAT, 10 chemin des Ponceaux 94350 Villiers-sur-Marne, Tél.: 01 49 41 36 37.

Travaux

Service Développement Urbain – Affaires Foncières CMAT, 10 chemin des Ponceaux 94350 Villiers-sur-Marne, Tél.: 01 49 41 30 06.

Sécurité

Annuaire des commerçants

Vous pouvez demander à faire figurer votre activité dans l’annuaire en ligne sur le site Internet et l’application mobile.
Accéder au formulaire d’insertion

Commerces avec services de livraison

Accéder à la liste et au formulaire d’insertion

Demande de masques pour les entreprises

Accéder au formulaire de demande

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