Pour des tarifs adaptés, allez le faire calculer !
Le calcul du quotient familial permet aux familles de bénéficier d’un tarif adapté à leurs ressources pour certaines prestations municipales (activités périscolaires, extrascolaires et classes de découvertes).
Attention : Si vous n’effectuez pas cette démarche, la tarification maximale (tranche 9) vous sera appliquée directement.
Documents à fournir
Jusqu’au 31 décembre 2023, venez faire calculer votre quotient familial 2024 avec les documents suivants :
- Avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 pour les deux parents (hors déclaration commune).
- Attestation de paiement CAF datant de moins de 3 mois.
Suivant la situation de la famille
- Courrier de notification de l’ouverture de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) ou de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
- Jugement de divorce ou main courante en cas de pension alimentaire.
- Attestation de pension d’invalidité ou de retraite En cas d’arrêt de travail ou de longue maladie : montant des indemnités journalières de la CPAM.
- Pour les professions libérales : bilan financier de l’entreprise et forfait d’imposition.
Pour les familles hébergées à Villiers-sur-Marne
- Attestation sur l’honneur, pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant.
Pour les familles dont la situation professionnelle a évolué en 2023
- 3 derniers bulletins de salaire (septembre – octobre – novembre).
Pour les demandeurs d’emploi
- Dernier relevé des indemnités versées par Pôle Emploi.
Où effectuer la démarche
- Sur rendez-vous à l’accueil du service scolaire au 01 49 41 28 00;
- ou envoi des documents par mail.