Qu’est-ce que la TLPE et en quoi cela concerne votre commerce ?

Le Grenelle Environnement rappelle avec force l’impérieuse nécessité de mettre en place des mesures préservant notre cadre de vie. Sont concernées la publicité et les enseignes qui peuvent, dans certains cas, lui porter atteinte. C’est pourquoi la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a mis en place une taxe unique appelée « Taxe Locale sur la Publicité Extérieure » (TLPE).

Quels sont les enjeux ?

La TLPE, qui prend sa source dans le code de l’environnement, constitue un moyen de réguler l’affichage publicitaire sur une commune. Le but est d’améliorer le cadre de vie. Il s’agit de lutter contre la pollution dite « visuelle » en freinant la prolifération des panneaux et en réduisant la dimension des enseignes.

Quels dispositifs sont concernés ?

La TLPE s’applique à tous les supports publicitaires fixes : les enseignes, les pré-enseignes et Les panneaux publicitaires.

Quel est le calendrier ?

Chaque année au mois de septembre, des géomètres qualifiés réalisent un recensement de toutes les surfaces taxables présentes sur la Commune. De leur côté, les entreprises doivent déclarer chaque année avant le 1er mars l’ensemble de ses supports à la Ville. Concernant la taxation pour l’année 2018, chaque entreprise a reçu un courrier d’information de ces surfaces au mois de mars pour déclaration et recevra un avis de paiement en fin d’année.

Exonération des enseignes dont la surface cumulée est inférieure ou égale à 12m²

Considérant les difficultés engendrées pour les petits commerçants et les artisans locaux, monsieur le Maire a choisi d’exonérer les enseignes dont la surface cumulée est inférieure ou égale à 12m². Cette proposition a été adoptée lors du Conseil Municipal du 20 juin 2016 et s’applique toujours depuis.