La publication dématérialisée des actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités ont évolué, conformément à l’Ordonance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021.

Désormais, le compte-rendu des conseils municipaux, les actes administratifs, les arrêtés sont publiés sous forme électronique et mis à disposition du public via le site internet de la Ville.

Comment consulter les actes administratifs en ligne ?

Les actes administratifs sont disponibles sur la plateforme dédiée.

Plateforme actes administratifs

À noter

• Les comptes-rendus des conseils municipaux restent accessibles dans la page dédiée.
• Les documents relatifs au budget de la ville sont consultables dans la rubrique dédiée.