Inscriptions scolaires

Inscriptions scolaires 2024-2025 : Enregistrement des demandes par voie dématérialisée

Vous pouvez transmettre les éléments nécessaires à l’inscription à l’école pour votre enfant par voie dématérialisée. L’inscription se déroule en deux étapes.

Étape 1 : Préinscrire votre enfant

il vous suffit de disposer des pièces justificatives en version numérisée.

Préinscription

Étape 2 : Valider le certificat

Un certificat d’inscription à l’école, qui reprend les informations relatives à l’école dont dépendra votre enfant, vous a été envoyé par mail.

Vous devez le vérifier avec soin, puis le transmettre signé au service scolaire ou demander une rectification.

Validation du certificat

À noter :

Les inscriptions scolaires peuvent également être effectuées auprès des agents de l’Espace Accueil et Facturation du service Scolaire, exclusivement sur rendez-vous. Tél.: 01 49 41 28 00.

Comment ça marche ?

Le Maire inscrit et répartit les élèves.

Il appartient au Maire d’inscrire les enfants en âge d’être scolarisé à la demande des familles et de les répartir entre les écoles de la commune en fonction de leur lieu de résidence. Les règles de répartition des élèves sont fixées par le Conseil municipal qui adopte une carte de sectorisation scolaire.

L’instruction est obligatoire dès l’âge de 3 ans. Tous les enfants qui atteignent l’âge de 3 ans au cours de l’année civile sont soumis à l’obligation d’instruction à compter du jour fixé pour la rentrée scolaire de l’année civile concernée.

Le Maire, par l’intermédiaire du service scolaire, délivre à la famille un certificat d’inscription indiquant l’école que devra fréquenter l’enfant.
Les inscriptions à l’école maternelle s’effectuent dans la limite des capacités d’accueil.

Le directeur d’école admet les élèves.

C’est le directeur d’école qui procède à l’admission de l’élève dans l’école, c’est-à-dire à l’enregistrement de l’élève dans le registre de l’école et à son affectation dans une classe correspondant à son niveau scolaire.

Où et quand inscrire son enfant à l’école ?

La période d’inscription s’ouvrira du lundi 15 janvier au vendredi 1er mars 2024 inclus pour les enfants nés en 2021, et tout au long de l’année pour les familles arrivant sur le territoire de la commune.

Les familles sont invitées à se présenter au service scolaire (prise de rendez-vous obligatoire par téléphone ou par mail).

Pendant les plages de fermeture au public (mardi et vendredi après-midi), les agents d’accueil se consacrent au traitement des opérations de facturation et aux tâches de gestion administrative des dossiers des usagers.

Quels enfants sont concernés pour la rentrée 2024 ?

  • En maternelle : les enfants nés en 2021.
  • En élémentaire (CP) : les familles n’ont aucune démarche à effectuer si leurs enfants étaient déjà scolarisés dans une école maternelle de la commune.
  • Pour les nouveaux villiérains : les familles doivent accomplir dès que possible les démarches d’inscription en se rendant à l’Espace Accueil et facturation.

Documents à fournir lors de l’inscription (originaux, pas de photocopies)

  • Livret de famille ou extrait de naissance de l’enfant.
  • Carnet de santé à jour des vaccinations.
  • Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (pour les nouveaux villiérains : bail de location ou promesse de vente).
  • Pièce d’identité de l’un des responsables de l’enfant.

Pour les familles hébergées à Villiers-sur-Marne :

  • Attestation sur l’honneur de l’hébergeant.
  • Pièce d’identité de l’hébergeant.
  • Justificatif de domicile de l’hébergeant.

S’inscrire par voie dématérialisée

2 étapes :

  1. Préinscrire votre enfant
  2. Valider le certificat

Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.

Les dérogations

Le maire peut accepter l’inscription d’un enfant dans une école relevant d’un autre périmètre scolaire que celui dont dépend la famille.

  • Les dérogations de secteurs (au sein de la commune de Villiers-sur-Marne)
    La famille souhaite que son enfant fréquente une école villiéraine qui relève d’un autre secteur que celui dont elle dépend. Elle doit remettre au service scolaire une demande de dérogation.
  • La dérogation pour l’inscription dans une autre commune
    La famille souhaite que son enfant fréquente une école située sur le territoire d’une autre commune. Elle doit remettre au service scolaire une demande de dérogation.
  • La dérogation pour l’inscription dans une école villiéraine d’un enfant domicilié dans une autre commune

La famille doit dans un premier temps s’adresser au service scolaire de sa commune de résidence pour solliciter une dérogation.

Ces trois types de demande de dérogation sont examinés par la Commission d’étude des demandes de dérogations scolaires qui se réunit une fois par an, après la clôture de la période d’inscription. Il est impératif que les demandes de dérogations ou réintégrations soient effectuées du lundi 15 janvier au vendredi 1er mars 2024 inclus pour pouvoir être étudiées par la commission.

Les dérogations ne sont accordées que pour un cycle

Exemple : une dérogation accordée pour un élève de petite section de maternelle ne sera pas automatiquement reconduite pour le passage en CP. La famille devra renouveler sa demande de dérogation si elle le souhaite. A défaut, l’enfant sera affecté dans l’école de son secteur.

Les réintégrations

C’est la possibilité pour un enfant d’être admis dans l’école de son secteur, soit avec retard (lorsque l’enfant n’avait pu y être affecté lors de l’inscription initiale en raison du manque de places disponibles), soit à la faveur du déménagement de la famille dans un autre secteur scolaire de la commune.

La famille doit remettre au service scolaire une demande de réintégration.

Remarque : les réintégrations sont rarement accordées en cours d’année scolaire pour des raisons pédagogiques.

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