Plan Local d’Urbanisme

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?

P comme Plan

Le PLU va déterminer, pour chaque secteur de la ville, les règles de constructibilité qui devront s’y appliquer.

L comme Local

Le PLU est le document qui fixe les règles d’urbanisme applicables sur l’intégralité du territoire communal.

U comme Urbanisme

Le PLU traduit en termes réglementaires les principaux objectifs de la municipalité en matière d’urbanisme, dans un souci de développement durable.

Le Plan local d’urbanisme (anciennement le plan d’occupation des sols ou POS) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales, …

Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). C’est le document d’urbanisme le plus important.

Le PLU organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.

Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document qui exprime un véritable projet de Ville. Il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations : · renouvellement urbain, · habitat et mixité sociale, · diversité des fonctions urbaines, · transports et déplacements.

Les dates clés du PLU

  • 28/08/2013 : approbation du Plan Local d’Urbanisme
  • 25/09/2015 : approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
  • 17/12/2015 : approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
  • 02/05/2017 : approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
  • 25/03/2019 : approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
  • 07/02/2022 : approbation de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme
  • 17/05/2022 : approbation de la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme

Le fonds documentaire

Retrouvez toute la documentation relative au Plan Local d’Urbanisme en cliquant ici.

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