Vous trouverez dans cette rubrique les documents budgétaires votés en conseils municipal et classé par catégorie « Budget Primitif » ; « Compte Administratif » et par année.
Il faut préciser que l’organisation financière et budgétaire d’une commune repose sur un cadre règlementaire :
- Le Budget Primitif est l’acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes pour une année civile.
À ce titre, le budget est à la fois un acte de prévision (inscription des crédits nécessaires à son exécution) et un acte d’autorisation (autorisation donnée par le conseil municipal au Maire). - Le Budget Primitif peut être modifié, en cours d’année, pour intégrer des dispositions non prévues initialement, par des Décisions Modificatives votées en conseil municipal.
Ces documents revêtent la même présentation :
- Une première partie appelée « section de fonctionnement » qui retrace les recettes et les dépenses nécessaires au fonctionnement courant des services de la commune.
La principale ressource de la ville se définit par le produit des recettes fiscales, qui abonde la section de fonctionnement.
- Une deuxième partie appelée « section d’investissement » qui retrace les recettes et les dépenses relatives à des opérations d’équipement et aux travaux.
Il est à rappeler que l’emprunt ne peut abonder que cette section et est de ce fait utilisé uniquement pour financer les projets d’investissements.
Gestion financière
La gestion financière s’appuie sur des principes fondamentaux :
1 – L’annualité budgétaire
Le budget est voté chaque année pour un exercice budgétaire (année civile).
2 – L’unité budgétaire
L’unité budgétaire implique que le budget de la commune doit être retracé dans un document unique.
3 – L’universalité budgétaire
Le principe d’universalité signifie que les recettes financent toutes les dépenses, sauf exception faite d’une recette « fléchée » servant à financer un projet, comme par exemple la réalisation d’une école.
4 – La sincérité budgétaire
L’élaboration des documents budgétaires doit reposer sur des principes de sincérité et de prudence.
Par ailleurs, le budget doit être voté en équilibre et dégager des excédents suffisants, en fin d’exercice pour couvrir le remboursement de la dette et prévoir des marges suffisantes pour l’autofinancement des investissements de l’année suivante.
Le Compte Administratif est un document élaboré et présenté par le Maire au Conseil Municipal pour approbation. Celui-ci reprend toutes les recettes et dépenses sur chaque section (fonctionnement et investissement) de l’année écoulée et certifie de la bonne application du budget primitif.
À compter de l’année 2022, la Ville s’est engagée dans l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en collaboration avec la DGFIP et la préfecture, dans le cadre d’une convention tripartite. Cette initiative novatrice consiste à produire conjointement par le Maire et le Comptable public un document unique qui rassemble à la fois le compte administratif et le compte de gestion du Comptable public. Le CFU représente une étape essentielle dans notre projet de certification des comptes, visant à améliorer la transparence et la qualité de notre gestion financière.