Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

    Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Haute-Saône (70) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    Service en ligne

    Haute-Saône (70) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    Vérifié le 18/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Ce site vous permet de :

    • Faire une demande de logement social.
    • Renouveler votre demande avant la fin du délai d’un an.
    • Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus…).

    Accéder au service en ligne  

    Département de la Haute-Saône (70)

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    Particuliers