Trois documents différents peuvent vous être délivrés :
La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Fiche pratique
Renouvellement d’une demande de logement social
Vérifié le 08/09/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Sinon, elle est annulée. Il est possible de renouveler sa demande en ligne ou à l’aide d’un formulaire à déposer sur place. Nous vous expliquons.
- Île-de-France
- Province
- Dom
Si vous avez fait une demande de logement social et qu’aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année. Vous devez faire votre renouvellement entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.
Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l’expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer de la nécessité de renouveler votre demande et du délai pour faire le renouvellement.
Selon la façon dont vous avez fait votre demande de logement social, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :
-
Le rappel vous est envoyé :
- Soit par mail
- Soit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.
Attention :
Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l’étranger.
-
Le rappel vous est envoyé :
- Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n’avez pas indiqué d’adresse électronique
- Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.
Attention :
Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l’étranger.
Le renouvellement peut se faire en ligne ou au guichet :
-
Vous devez utiliser ce site internet :
Service en ligne
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logement
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger l’attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande à partir de votre compte personnel.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
Vous recevez ensuite un mail de confirmation. Il est recommandé de le conserver.
-
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Formulaire
Demande de logement social (et renouvellement de demande)Cerfa n° 14069*05
Accéder au formulaire (pdf – 319.1 KB)
Ministère chargé du logement
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case « Renouvellement d’une demande en cours ».
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
Outil de recherche
Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement socialPermet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier, dans la plupart des communes de province, ainsi que les communes d’Île-de-France et des Dom.
Le guichet vous permet aussi d’obtenir de l’aide pour faire votre dossier de demande de logement social.
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
Une demande de logement social non renouvelée à temps est automatiquement annulée. C’est le cas lorsque la demande de renouvellement n’est pas faite entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.
Si votre demande a été annulée, mais que vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau numéro unique d’enregistrement vous sera attribué.
Si vous étiez dans l’incapacité de renouveler votre demande, vous pouvez contester la radiation de votre demande. Pour cela, vous devez vous rendre dans un guichet enregistreur du département concerné.
Si vous avez fait une demande de logement social et qu’aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année. Vous devez faire votre renouvellement entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.
Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l’expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer de la nécessité de renouveler votre demande et du délai pour faire le renouvellement.
Selon la façon dont vous avez fait votre demande de logement social, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :
-
Le rappel vous est envoyé :
- Soit par mail
- Soit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.
Attention :
Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l’étranger.
-
Le rappel vous est envoyé :
- Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n’avez pas indiqué d’adresse électronique
- Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.
Attention :
Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l’étranger.
Le renouvellement peut se faire en ligne ou au guichet :
-
Le service en ligne à utiliser dépend du département concerné :
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Allier (03) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de la demande)Département de l’Allier (03)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Bas-Rhin (67) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Bas-Rhin (67)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Calvados (14) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Calvados (14)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Cantal (15) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Cantal (15)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Charente-Maritime (17) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Charente-Maritime (17)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Côtes d’Armor (22) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département des Côtes d’Armor (22)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Côte d’Or (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Côte d’Or (21)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Deux-Sèvres (79) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département des Deux-Sèvres (79)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Doubs (25) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Doubs (25)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Finistère (29) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Finistère (29)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Haute-Garonne (31) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Haute-Garonne (31)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Haute-Loire (43) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Haute-Loire (43)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Haute-Saône (70) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Haute-Saône (70)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Haute-Vienne (87) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Haute-Vienne (87)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Haut-Rhin (68) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Haut-Rhin (68)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Ille-et-Vilaine (35) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département d’Ille-et-Vilaine (35)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Indre-et-Loire (37) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département d’Indre-et-Loire (37)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Jura (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Jura (21)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Loire-Atlantique (44) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Loire-Atlantique (44)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Maine-et-Loire (49) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Maine-et-Loire (49)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Manche (50) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Manche (50)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Mayenne (53) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Mayenne (53)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Morbihan (56) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Morbihan (56)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Nièvre (58) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Nièvre (58)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Orne (61) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de l’Orne (61)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Puy-de-Dôme (63) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Puy-de-Dôme (63)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Saône-et-Loire (71) : demande en ligne de logement social (et demande de renouvellement)Département de la Saône-et-Loire (71)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Sarthe (72) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Sarthe (72)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Territoire de Belfort (90) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Territoire de Belfort (90)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Vendée (85) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Vendée (85)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Vienne (86) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Vienne (86)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Vosges (88) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département des Vosges (88)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le site suivant :
Service en ligne
Yonne (89) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de l’Yonne (89)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser ce site internet :
Service en ligne
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logement
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger l’attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande à partir de votre compte personnel.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
Vous recevez ensuite un mail de confirmation. Il est recommandé de le conserver.
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La démarche à faire dépend du département concerné :
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Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Formulaire
Demande de logement social (et renouvellement de demande)Cerfa n° 14069*05
Accéder au formulaire (pdf – 319.1 KB)
Ministère chargé du logement
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case « Renouvellement d’une demande en cours ».
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Formulaire
Demande de logement social (et renouvellement de demande)Cerfa n° 14069*05
Accéder au formulaire (pdf – 319.1 KB)
Ministère chargé du logement
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case « Renouvellement d’une demande en cours ».
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Formulaire
Demande de logement social (et renouvellement de demande)Cerfa n° 14069*05
Accéder au formulaire (pdf – 319.1 KB)
Ministère chargé du logement
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case « Renouvellement d’une demande en cours ».
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Formulaire
Demande de logement social (et renouvellement de demande)Cerfa n° 14069*05
Accéder au formulaire (pdf – 319.1 KB)
Ministère chargé du logement
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case « Renouvellement d’une demande en cours ».
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Formulaire
Demande de logement social (et renouvellement de demande)Cerfa n° 14069*05
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Ministère chargé du logement
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case « Renouvellement d’une demande en cours ».
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Formulaire
Demande de logement social (et renouvellement de demande)Cerfa n° 14069*05
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Ministère chargé du logement
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case « Renouvellement d’une demande en cours ».
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Formulaire
Demande de logement social (et renouvellement de demande)Cerfa n° 14069*05
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Ministère chargé du logement
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case « Renouvellement d’une demande en cours ».
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Formulaire
Demande de logement social (et renouvellement de demande)Cerfa n° 14069*05
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Ministère chargé du logement
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case « Renouvellement d’une demande en cours ».
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Formulaire
Demande de logement social (et renouvellement de demande)Cerfa n° 14069*05
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Ministère chargé du logement
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case « Renouvellement d’une demande en cours ».
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Formulaire
Demande de logement social (et renouvellement de demande)Cerfa n° 14069*05
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Ministère chargé du logement
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case « Renouvellement d’une demande en cours ».
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Formulaire
Demande de logement social (et renouvellement de demande)Cerfa n° 14069*05
Accéder au formulaire (pdf – 319.1 KB)
Ministère chargé du logement
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case « Renouvellement d’une demande en cours ».
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Formulaire
Demande de logement social (et renouvellement de demande)Cerfa n° 14069*05
Accéder au formulaire (pdf – 319.1 KB)
Ministère chargé du logement
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case « Renouvellement d’une demande en cours ».
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Formulaire
Demande de logement social (et renouvellement de demande)Cerfa n° 14069*05
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Ministère chargé du logement
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case « Renouvellement d’une demande en cours ».
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Formulaire
Demande de logement social (et renouvellement de demande)Cerfa n° 14069*05
Accéder au formulaire (pdf – 319.1 KB)
Ministère chargé du logement
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case « Renouvellement d’une demande en cours ».
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.
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Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Formulaire
Demande de logement social (et renouvellement de demande)Cerfa n° 14069*05
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Ministère chargé du logement
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Formulaire
Demande de logement social (et renouvellement de demande)Cerfa n° 14069*05
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Ministère chargé du logement
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Formulaire
Demande de logement social (et renouvellement de demande)Cerfa n° 14069*05
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Ministère chargé du logement
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case « Renouvellement d’une demande en cours ».
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Formulaire
Demande de logement social (et renouvellement de demande)Cerfa n° 14069*05
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Ministère chargé du logement
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Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case « Renouvellement d’une demande en cours ».
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Formulaire
Demande de logement social (et renouvellement de demande)Cerfa n° 14069*05
Accéder au formulaire (pdf – 319.1 KB)
Ministère chargé du logement
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case « Renouvellement d’une demande en cours ».
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
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-
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Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
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Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
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Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
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Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.
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Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
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Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
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Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
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Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
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-
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Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
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-
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Ministère chargé du logement
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case « Renouvellement d’une demande en cours ».
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
Outil de recherche
Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement socialPermet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier, dans la plupart des communes de province, ainsi que les communes d’Île-de-France et des Dom.
Le guichet vous permet aussi d’obtenir de l’aide pour faire votre dossier de demande de logement social.
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
-
Une demande de logement social non renouvelée à temps est automatiquement radiée. C’est le cas lorsque la demande de renouvellement n’est pas faite entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.
Si votre demande a été radiée, mais que vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau numéro unique d’enregistrement vous sera attribué.
Si vous étiez dans l’incapacité de renouveler votre demande, vous pouvez contester la radiation de votre demande.
Pour cela, vous devez vous rendre dans un guichet enregistreur du département concerné :
- Allier (03)
- Bas-Rhin (67)
- Calvados (14)
- Cantal (15),
- Côtes d’Armor (22)
- Côte d’Or (21)
- Doubs (25)
- Finistère (29)
- Haute Garonne (31)
- Haute Loire (43)
- Haute Saône (70)
- Haut Rhin (68)
- Ille et Vilaine (35)
- Indre et Loire (37)
- Jura (39)
- Loire Atlantique (44)
- Maine et Loire (49)
- Manche (50)
- Mayenne (53)
- Morbihan (56)
- Nièvre (58)
- Orne (61)
- Puy de Dôme (63)
- Sarthe (72)
- Territoire de Belfort (90)
- Vendée (85)
- Vosges (88)
- Yonne (89)
- Autre département.
Si vous avez fait une demande de logement social et qu’aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année. Vous devez faire votre renouvellement entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.
Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l’expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer de la nécessité de renouveler votre demande et du délai pour faire le renouvellement.
Selon la façon dont vous avez fait votre demande de logement social, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :
-
Le rappel vous est envoyé :
- Soit par mail
- Soit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.
Attention :
Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l’étranger.
-
Le rappel vous est envoyé :
- Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n’avez pas indiqué d’adresse électronique
- Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.
Attention :
Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l’étranger.
Le renouvellement peut se faire en ligne ou au guichet :
-
Vous devez utiliser ce site internet :
Service en ligne
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logement
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…
Votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger l’attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande à partir de votre compte personnel.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
Vous recevez ensuite un mail de confirmation. Il est recommandé de le conserver.
-
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Formulaire
Demande de logement social (et renouvellement de demande)Cerfa n° 14069*05
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Ministère chargé du logement
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case « Renouvellement d’une demande en cours ».
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
- Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer votre demande à un guichet enregistreur.
Outil de recherche
Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement socialPermet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier, dans la plupart des communes de province, ainsi que les communes d’Île-de-France et des Dom.
Le guichet vous permet aussi d’obtenir de l’aide pour faire votre dossier de demande de logement social.
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
Une demande de logement social non renouvelée à temps est automatiquement annulée. C’est le cas lorsque la demande de renouvellement n’est pas faite entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.
Si votre demande a été annulée, mais que vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau numéro unique d’enregistrement vous sera attribué.
Si vous étiez dans l’incapacité de renouveler votre demande, vous pouvez contester la radiation de votre demande. Pour cela, vous devez vous rendre dans un guichet enregistreur du département concerné.
La démarche de renouvellement de la demande de logement social dépend du département concerné :
-
Code de la construction et de l’habitation : articles R441-1 à R441-12
Renouvellement obligatoire : R441-2-7, Radiation : R441-2-8
-
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Allier (03) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de la demande)
Téléservice
-
Bas-Rhin (67) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Calvados (14) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Cantal (15) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Charente-Maritime (17) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Côtes d’Armor (22) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Côte d’Or (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Deux-Sèvres (79) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Doubs (25) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Finistère (29) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Haute-Garonne (31) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Haute-Loire (43) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Haute-Saône (70) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Haute-Vienne (87) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Haut-Rhin (68) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Ille-et-Vilaine (35) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Indre-et-Loire (37) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Jura (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Loire-Atlantique (44) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Maine-et-Loire (49) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Manche (50) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Mayenne (53) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Morbihan (56) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Nièvre (58) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Orne (61) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Puy-de-Dôme (63) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Saône-et-Loire (71) : demande en ligne de logement social (et demande de renouvellement)
Téléservice
-
Sarthe (72) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Territoire de Belfort (90) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Vendée (85) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Vienne (86) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Vosges (88) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Yonne (89) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Téléservice
-
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Formulaire
-
Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social
Outil de recherche
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Titres de séjour valables pour une demande de logement social
Legifrance
-
Justificatifs à fournir pour une demande de logement social
Legifrance
-
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
-
Allier (03) : liste des guichets enregistreurs
Département de l’Allier (03)
-
Bas-Rhin (67) : liste des guichets enregistreurs
Département du Bas-Rhin (67)
-
Calvados (14) : liste des guichets enregistreurs (ou services enregistreurs)
Département du Calvados (14)
-
Cantal (15) : liste des guichets enregistreurs
Département du Cantal (15)
-
Côtes d’Armor (22) : liste des guichets enregistreurs
Département des Côtes d’Armor (22)
-
Côte d’Or (21) : liste des guichets enregistreurs
Département de la Côte d’Or (21)
-
Doubs (25) : liste des guichets enregistreurs
Département du Doubs (25)
-
Finistère (29) : liste des guichets enregistreurs
Département du Finistère (29)
-
Haute-Garonne (31) : liste des guichets enregistreurs
Département de la Haute-Garonne (31)
-
Haute-Loire (43) : liste des guichets enregistreurs
Département de la Haute-Loire (43)
-
Haute-Saône (70) : liste des guichets enregistreurs
Département de la Haute-Saône (70)
-
Haut-Rhin (68) : liste des guichets enregistreurs
Département du Haut-Rhin (68)
-
Ille-et-Vilaine (35) : liste de guichets enregistreurs
Département d’Ille-et-Vilaine (35)
-
Indre-et-Loire (37) : liste des guichets enregistreurs
Département d’Indre-et-Loire (37)
-
Jura (21) : liste des guichets enregistreurs
Département du Jura (21)
-
Loire-Atlantique (44) : liste des guichets enregistreurs
Département de la Loire-Atlantique (44)
-
Maine-et-Loire (49) : liste des guichets enregistreurs
Département du Maine-et-Loire (49)
-
Manche (50) : liste des guichets enregistreurs
Département de la Manche (50)
-
Mayenne (53) : liste des guichets enregistreurs
Département de la Mayenne (53)
-
Morbihan (56) : liste des guichets enregistreurs
Département du Morbihan (56)
-
Nièvre (58) : liste des guichets enregistreurs
Département de la Nièvre (58)
-
Orne (61) : liste des guichets enregistreurs
Département de l’Orne (61)
-
Puy-de-Dôme (63) : liste des guichets enregistreurs
Département du Puy-de-Dôme (63)
-
Saône-et-Loire (71) : liste des guichets enregistreurs
Département de la Saône-et-Loire (71)
-
Sarthe (72) : liste des guichets enregistreurs
Département de la Sarthe (72)
-
Territoire de Belfort (90) : liste des guichets enregistreurs
Département du Territoire de Belfort (90)
-
Vendée (85) : liste des guichets enregistreurs
Département de la Vendée (85)
-
Vosges (88) : liste des guichets enregistreurs
Département des Vosges (88)
-
Yonne (89) : liste des guichets enregistreurs
Département de l’Yonne (89)