Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

    Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Côte d’Or (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    Service en ligne

    Côte d’Or (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    Vérifié le 18/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Ce site vous permet de :

    • Faire une demande de logement social.
    • Renouveler votre demande avant la fin du délai d’un an.
    • Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus…).

    Accéder au service en ligne  

    Département de la Côte d’Or (21)

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    Particuliers