Acte de décès

    Toute personne peut demander un acte de décès.
    La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Question-réponse

    Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

    Vérifié le 19/02/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    • Moto légère 125
    • Scooter 3 roues

    Vous pouvez conduire une motocyclette légère avec un permis B si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
    • Vous avez suivi une formation pratique de 7 heures

     À noter

    Si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n’avez pas besoin de refaire une formation.

    Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :

    • Vous avez obtenu votre permis B (avec l’équivalence A1) avant mars 1980
    • Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010 et vous avez le permis B depuis 2 ans ou plus.

     Attention :

    Si vous avez un permis B européen, vous devez obligatoirement suivre la formation.

    Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un délai d’1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d’obtention du permis B.

    Exemple

    Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2023, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2025.

    La formation de 7 heures comprend 3 modules :

    • Module théorique de 2 heures : analyse d’accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs…
    • Module hors circulation de 2 heures : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables…
    • Module en circulation de 3 heures (en et hors agglomération) : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d’un virage…

    Le prix de la formation de 7 heures est compris entre 250 € et 300 € selon les auto-écoles ou associations agréés.

    Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.

    Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une école de conduite agréée (auto-école ou association).

    Un service en ligne permet de trouver l’école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :

    Outil de recherche
    Trouver une auto-école labellisée près de chez soi

    Lors de votre inscription, l’école de conduite vous ouvre un accès à un livret de formation numérique.

    Savoir ce que contient le livret de formation numérique

    À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

      À savoir

    En cas d’invalidation ou d’annulation du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

    • Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous devez présenter les documents suivants :

      Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 €.

      Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.

    • Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous devez présenter les documents suivants :

      Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 €.

      Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.

    Vous pouvez conduire un scooter à 3 roues de la catégorie L5e (y compris d’une puissance supérieure à 15 kilowatts) avec un permis B si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

    • Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
    • Vous avez 21 ans ou plus
    • Vous avez suivi une formation pratique de 7 heures

     À noter

    Si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n’avez pas besoin de refaire une formation.

    Vous êtes dispensé de suivre la formation pratique de 7 heures dans les 2 cas suivants :

    • Vous avez obtenu votre permis B (avec l’équivalence A1) avant mars 1980
    • Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010, vous avez 21 ans ou plus et vous avez le permis B.

     Attention :

    Si vous avez un permis B européen, vous devez obligatoirement suivre la formation.

    Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un délai d’1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d’obtention du permis B.

    Exemple

    Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2023, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2025.

    La formation de 7 heures comprend 3 modules :

    • Module théorique de 2 heures : analyse d’accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs…
    • Module hors circulation de 2 heures : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables…
    • Module en circulation de 3 heures en et hors agglomération : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d’un virage…

    Le prix de la formation de 7 heures est compris entre 250 € et 300 € selon les auto-écoles ou associations agréés.

    Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.

    Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une école de conduite agréée (auto-école ou association).

    Un service en ligne permet de trouver l’école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :

    Outil de recherche
    Trouver une auto-école labellisée près de chez soi

    Lors de votre inscription, un accès à un livret d’apprentissage numérique vous est ouvert.

    Savoir ce que contient le livret de formation numérique

    À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

      À savoir

    En cas d’invalidation ou d’annulation du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

    • Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous devez présenter les documents suivants :

      Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 €.

      Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.

    • Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous devez présenter les documents suivants :

      Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 €.

      Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.

    Le permis B permet de conduite une moto légère 125 ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e sous conditions.

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