Toute personne peut demander un acte de décès.
La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Question-réponse
À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
Vérifié le 10/03/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’âge pour conduire un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter) dépend de sa puissance.
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Pour en savoir plus
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Permis de conduire – Site ANTS
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Ministère chargé de l’intérieur