Acte de décès

    Toute personne peut demander un acte de décès.
    La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Question-réponse

    Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?

    Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Si vous avez des enfants mineurs, les justificatifs suivants doivent être joints à votre demande de naturalisation française :

    • Acte de naissance de chaque enfant, et pour les enfants adoptés, le jugement d’adoption
    • Si la mention de la nationalité française ne figure pas dans l’acte de naissance, certificat de nationalité française pour les enfants français
    • Pour les enfants scolarisés, copies des certificats de scolarités de l’année en cours
    • Pour les enfants non scolarisés, copies de tout document justifiant de leur résidence à votre domicile. Par exemple, copies des pages remplies du carnet de santé, contrat de garde à domicile.
    • Pour les enfants qui vous ont rejoint en France par regroupement familial, copie de la décision autorisant leur entrée en France
    • Si vous souhaitez faire une déclaration conjointe de choix de nom pour vos enfants mineurs étrangers, formulaire cerfa n°15286 rempli et signé.

    Un simulateur permet d’avoir la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, en fonction de votre situation, d’autres documents peuvent vous être demandés.

    Simulateur
    Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?

    Accéder au simulateur  

    Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

    Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction…)

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