Acte de décès

    Toute personne peut demander un acte de décès.
    La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Question-réponse

    Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?

    Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous devez fournir des justificatifs de domicile pour faire une demande de naturalisation française.

    Selon votre situation, préparez les justificatifs suivants :

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • Contrat de location
      • 3 dernières quittances de loyer
      • Dernière facture de téléphone ou d’électricité.

    • Vous devez fournir une attestation de propriété délivrée par un notaire.

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • Attestation d’hébergement
      • Justificatif d’identité de la personne qui vous héberge (carte d’identité, passeport…).

    Un simulateur permet d’avoir la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, en fonction de votre situation, d’autres documents peuvent vous être demandés.

    Simulateur
    Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?

    Accéder au simulateur  

    Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

    Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction…)

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