Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités sans chercher à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très divers (sportif, défense des intérêts des membres, humanitaire, promotion d’idées ou d’oeuvres…).
Étape 1
La création d’une association est un acte très simple. Il suffit que deux personnes au minimum se mettent d’accord sur l’objet de la future association.
Ils en rédigent alors les statuts qui précisent, entre autres :
– l’objet social de l’association
– ses dirigeants (membres du bureau, membres du Conseil d’administration le cas échéant)
Ils en indiquent le siège social ou l’adresse (qui peut être celle du domicile d’un des membres). L’association est alors née et a une existence juridique.
Étape 2
Les membres de l’association peuvent souhaiter aller plus loin et faire en sorte que l’association dispose de la personnalité juridique. Ils doivent pour cela déclarer l’association à la Préfecture.
Il s’agit de déposer les statuts à la préfecture, où l’on remet aux membres de l’association un récépissé. La mention de la création de l’association paraît au Journal Officiel de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. L’insertion au Journal Officiel est obligatoire et payante (44 € à ce jour).
Cette simple démarche, qui peut même être effectuée en ligne, assure la personnalité juridique à l’association, ce qui lui permet de posséder un patrimoine et d’agir en justice.
Nos Conseils :
• Avant de vous lancer dans la déclaration de votre association, prenez le temps de réfléchir à votre projet associatif et d’établir les objectifs.