Le recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, et doit être effectué dans les 3 mois qui suivent pour les jeunes nés français, ou dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.
Vous pouvez faire le recensement citoyen à la mairie de votre domicile ou sur Internet.
L’obtention de l’attestation de recensement vous permettra :
- de vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
- d’être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC), obligatoire.
- d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et ainsi pouvoir voter.
Question-réponse
Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène…) ?
Vérifié le 24/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Seule une arme classée en catégorie D peut être achetée et détenue librement.
Toutefois, le port et le transport d’une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime.
En cas de contrôle de sécurité (vérification d’un sac, d’un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l’ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte. L’examen du motif légitime se fait au cas par cas. Ainsi, prétendre que l’arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
Classement | Désignation | Caractéristiques |
D – a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples :
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D – b) | Bombe aérosol lacrymogène ou incapacitante | Capacité de 100 ml maximum |
D – c) | Arme à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
D – d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | |
D – e) | Arme historique et de collection | Modèle d’avant 1900 sauf les armes dont la dangerosité est avérée et qui figurent sur une liste des ministères de l’intérieur et de la défense (tableau B de l’annexe I) |
D – f) | Reproduction d’arme | Modèle d’avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
D – g) | Arme historique et de collection | Modèle d’après 1900 figurant sur une liste des ministères de l’intérieur et de la défense (tableau A de l’annexe I) |
D – h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
D – k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d’avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
D – l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d’après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
Connaître les sanctions en cas de port ou de transport sans motif légitime d’une arme de catégorie D
À savoir
Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. L’objet ayant servi à commettre l’infraction peut être confisqué.
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