Mairie du domicile (service Etat-Civil).
Se présenter avec le document à légaliser (signature devant l’Officier d’Etat-Civil), muni d’une pièce d’identité comportant une photo.
Dossier
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Vérifié le 03/07/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
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Un salarié peut-il percevoir l’allocation chômage en cas de démission ?
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Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
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Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
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Comment calculer l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
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Qu’est-ce qu’un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
Et aussi
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Licenciement pour motif personnel
Travail – Formation
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Travail – Formation