La démarche doit être effectuée à la Mairie du lieu de domicile.
Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d’un intérêt légitime.
Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer.
L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée.
Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.
Pièces à fournir
- Une copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois.
- Une pièce d’identité originale en cours de validité.
- Un justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d’une attestation sur l’honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui.
- Justifier l’intérêt légitime de votre demande.
Vous devrez fournir des pièces permettant de justifier de votre intérêt légitime à demander le changement de votre prénom.
En fonction de la situation, vous pouvez fournir des pièces relatives à :
- votre enfance ou votre scolarité : certificat d’accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc ;
- votre vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), copies de courriels professionnels, etc ;
- la vie administrative : copies de pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile, etc.
Vous pourrez également joindre des certificats médicaux établissant de vos difficultés rencontrées par le port d’un prénom déterminé.
- Actes de l’état civil devant être mis à jour
Vous devrez également remettre au service l’ensemble des actes concernés par le changement de prénom, dans le cas où celui-ci serait accepté.
Suivant votre situation, vous devrez produire les copies intégrales originales des actes suivants :
- votre acte de mariage ;
- l’acte de naissance de votre époux (se) ou partenaire de Pacs ;
- l’acte de naissance de chacun de vos enfants.
À noter
Une procédure différente existe pour la francisation du prénom, lorsque celle-ci est effectuée au moment de l’acquisition de la nationalité française.
Fiche pratique
Circulation à trottinette électrique, hoverboard, gyropode, rollers ou skateboard
Vérifié le 11/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous circulez à trottinette (sans moteur), rollers ou skateboard, vous êtes considéré comme un piéton et vous devez rouler sur le trottoir. Si vous utilisez un engin de déplacement personnel motorisé (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue, cyclomobile léger), vous devez circuler sur la piste cyclable lorsqu’elle existe. Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s’il y en a une). Nous vous présentons les informations à connaître.
Trottinette électrique
Les règles sont différentes en agglomération et en dehors :
-
Zones de circulation
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
- Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.
StationnementLe stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
À noter
À Paris, le stationnement sur les trottoirs des trottinettes en libre service est interdit. Pour cette infraction, vous risquez une amende de 35 €. Les frais de mise en fourrière seront également à votre charge.
Règles de sécuritéVous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser l’engin.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.
Le port du casque et d’un équipement rétro-réfléchissant est obligatoire si vous circulez à Paris ou dans plusieurs départements, dont les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, les Alpes-Maritimes, l’Yonne (liste non exhaustive).
Dans les autres départements, vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Le port d’écouteurs ou d’un casque audio est interdit.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux. Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
AssurancePour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
À noter
Si vous utilisez une trottinette en libre service, pensez à vérifier les conditions d’assurance définis dans le contrat de location.
-
Zones de circulation
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation des engins de déplacement personnel motorisés sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.
StationnementLe stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
Règles de sécuritéVous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser l’engin.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.
Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h, vous devez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés. Sur les autres zones de circulation autorisées, vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Le port d’écouteurs ou d’un casque audio est interdit.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
AssurancePour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
À noter
Si vous utilisez une trottinette en libre service, pensez à vérifier les conditions d’assurance définis dans le contrat de location.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Attention :
Pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par leur mauvais état) ou en dehors des passages protégés, vous risquez une contravention de 4 €.
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d’un feu.
À savoir
Le maire peut interdire l’usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.
En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation. Il prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que votre contrat n’exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc normalement circuler sur les trottoirs et respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres. Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Toutefois, vous êtes autorisé à circuler sur la chaussée (du côté droit et dans le sens de la marche, contrairement aux piétons qui ne peuvent emprunter la chaussée que si les trottoirs sont impraticables et en se tenant du côté gauche).
En cas de non-respect d’un feu, vous risquez une contravention de 4 €.
En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n’exclut pas la garantie pour les fauteuils roulants.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Attention :
Pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par leur mauvais état) ou en dehors des passages protégés, vous risquez une contravention de 4 €.
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d’un feu.
À savoir
Le maire peut interdire l’usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.
En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation. Il prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que votre contrat n’exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Attention :
Pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par leur mauvais état) ou en dehors des passages protégés, vous risquez une contravention de 4 €.
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d’un feu.
À savoir
Le maire peut interdire l’usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.
En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation. Il prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que votre contrat n’exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Les règles sont différentes en agglomération et en dehors :
-
Zones de circulation
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
- Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.
StationnementLe stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
Règles de sécuritéVous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser l’engin.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.
Le port du casque et d’un équipement rétro-réfléchissant est obligatoire si vous circulez à Paris ou dans plusieurs départements, dont les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, les Alpes-Maritimes, l’Yonne (liste non exhaustive).
Dans les autres départements, vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Le port d’écouteurs ou d’un casque audio est interdit.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux. Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
AssurancePour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
-
Zones de circulation
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation des engins de déplacement personnel motorisés sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.
StationnementLe stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
Règles de sécuritéVous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser l’engin.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.
Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h, vous devez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés. Sur les autres zones de circulation autorisées, vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Le port d’écouteurs ou d’un casque audio est interdit.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
AssurancePour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Les règles sont différentes en agglomération et en dehors :
-
Zones de circulation
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
- Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.
StationnementLe stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
Règles de sécuritéVous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser l’engin.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.
Le port du casque et d’un équipement rétro-réfléchissant est obligatoire si vous circulez à Paris ou dans plusieurs départements, dont les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, les Alpes-Maritimes, l’Yonne (liste non exhaustive).
Dans les autres départements, vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Le port d’écouteurs ou d’un casque audio est interdit.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux. Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
AssurancePour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
-
Zones de circulation
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation des engins de déplacement personnel motorisés sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.
StationnementLe stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
Règles de sécuritéVous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser l’engin.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.
Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h, vous devez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés. Sur les autres zones de circulation autorisées, vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Le port d’écouteurs ou d’un casque audio est interdit.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
AssurancePour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Les règles sont différentes en agglomération et en dehors :
-
Zones de circulation
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
- Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.
StationnementLe stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
Règles de sécuritéVous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser l’engin.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.
Le port du casque et d’un équipement rétro-réfléchissant est obligatoire si vous circulez à Paris ou dans plusieurs départements, dont les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, les Alpes-Maritimes, l’Yonne (liste non exhaustive).
Dans les autres départements, vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Le port d’écouteurs ou d’un casque audio est interdit.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux. Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
AssurancePour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
-
Zones de circulation
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation des engins de déplacement personnel motorisés sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.
StationnementLe stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
Règles de sécuritéVous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser l’engin.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.
Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h, vous devez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés. Sur les autres zones de circulation autorisées, vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Le port d’écouteurs ou d’un casque audio est interdit.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
AssurancePour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Le cyclomobile léger est un véhicule électrique à deux roues, avec un siège. Cet engin n’a pas de selle arrière, ni de porte bagage. Il pèse au maximum 30 kg à vide.
Les règles de circulation sont les mêmes que pour les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, hoverboard…).
Les règles sont différentes en agglomération et en dehors :
-
Zones de circulation
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
- Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.
StationnementLe stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
Règles de sécuritéVous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser l’engin.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.
Le port du casque et d’un équipement rétro-réfléchissant est obligatoire si vous circulez à Paris ou dans plusieurs départements, dont les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, les Alpes-Maritimes, l’Yonne (liste non exhaustive).
Dans les autres départements, vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Le port d’écouteurs ou d’un casque audio est interdit.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux. Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
AssurancePour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
-
Zones de circulation
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation des engins de déplacement personnel motorisés sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.
StationnementLe stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
Règles de sécuritéVous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser l’engin.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.
Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h, vous devez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés. Sur les autres zones de circulation autorisées, vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Le port d’écouteurs ou d’un casque audio est interdit.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
AssurancePour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Les règles sont différentes selon votre âge :
- Cas général
- Moins de 8 ans
Un vélo pour adulte (électrique ou non), compte tenu de ses dimensions, est considéré comme un véhicule.
Vous devez rouler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s’il y en a une).
À savoir
Si le panneau indiquant la piste-cyclable est carrée (de type C113), son utilisation est simplement conseillée.
Toutefois, vous pouvez utiliser le trottoir à condition de marcher en tenant votre vélo à la main.
Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.
À partir de 12 ans, le port du casque n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé.
D’autres équipements sont obligatoires à vélo.
Une infraction commise avec un vélo (non respect des règles de stationnement, usage d’un téléphone, …) est sanctionnée par une amende.
Un vélo de petite taille utilisé par un enfant de moins de 8 ans n’est pas considéré comme un véhicule.
L’enfant est alors considéré comme un piéton. Il peut donc circuler sur le trottoir.
Il doit respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Il doit emprunter les passages protégés, lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
Il doit rouler à allure modérée (6km/h).
Le port du casque est obligatoire.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.
Si l’enfant circule en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, il risque une contravention de 4 €.
Il risque la même sanction en cas de non-respect d’un feu.
-
Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1
Éclairage et signalisation des véhicules
-
Code de la route : articles R313-33 à R313-35
Signal d’avertissement (article R313-33)
-
Code de la route : articles R412-43-1 à R412-43-3
Circulation des engins de déplacement personnel motorisés
-
Code de la route : articles R412-34 à R412-43
Réglementation relative aux piétons
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Code pénal : articles 223-1 à 223-2
Mise en danger de la vie d’autrui
Et aussi
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Équipements obligatoires à vélo
Transports – Mobilité
Pour en savoir plus
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Où circuler avec les gyropodes, trottinettes et autres appareils de mobilité ?
Institut national de la consommation (INC)
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Association Prévention Routière
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Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR)