Acte de décès

    Toute personne peut demander un acte de décès.
    La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Fiche pratique

    Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)

    Vérifié le 10/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ? Cela dépend de l’âge et de la situation de la personne. Ces règles s’appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité. Nous faisons le point sur la réglementation.

    La primo-vaccination (2 injections suivies d’un rappel) est obligatoire pour tous les enfants nés à compter du 1er janvier 2018.

    Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal

    Vaccin

    Injection obligatoire

    Rappel obligatoire

    Rappels recommandés

    Diphtérie

    • 1re injection à 2 mois (8 semaines)
    • 2e injection à 4 mois

    À 11 mois

    • À 6 ans
    • Entre 11 et 13 ans
    • À 25 ans
    • À 45 ans
    • À 65 ans
    • Puis tous les 10 ans

    Tétanos

    • 1re injection à 2 mois (8 semaines)
    • 2e injection à 4 mois

    À 11 mois

    • À 6 ans
    • Entre 11 et 13 ans
    • À 25 ans
    • À 45 ans
    • À 65 ans
    • Puis tous les 10 ans

    Poliomyélite

    • 1re injection à 2 mois (8 semaines)
    • 2e injection à 4 mois

    À 11 mois

    • À 6 ans
    • Entre 11 et 13 ans
    • À 25 ans
    • À 45 ans
    • À 65 ans
    • Puis tous les 10 ans

     À noter

    L’ensemble des rappels à l’âge de 6 ans et de 11-13 ans contre la DTP et la coqueluche sont indispensables pour conférer une protection à long terme.

    Le vaccin est acheté en pharmacie.

    L’achat des vaccins contre la DTP est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

      À savoir

    La part restante est habituellement prise en charge par les organismes complémentaires (mutuelle).

    L’injection du vaccin est remboursée par la Sécurité sociale à :

    • 70 % si c’est le médecin ou la sage-femme qui vous vaccine lors d’une consultation 
    • 70 % si c’est le pharmacien qui vaccine
    • 60 % si elle est réalisée par une infirmière sur prescription médicale.

    Cette injection est gratuite dans un établissement public de santé.

     À noter

    L’injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (ALD).

    La personne qui exerce l’autorité parentale (les parents généralement) doit s’assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.

    Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de :

    • 2 ans d’emprisonnement
    • Et de 30 000 € d’amende.

    Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail « Signalement santé  » :

    Service en ligne
    Signalement santé

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la santé

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    Et aussi

    Pour en savoir plus