Toute personne peut demander un acte de décès.
La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Fiche pratique
BCG : vaccin contre la tuberculose
Vérifié le 06/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La vaccination contre la tuberculose (BCG) n’est plus obligatoire. Toutefois, se faire vacciner reste fortement recommandé pour certains enfants résidant en France. Le vaccin peut par exemple être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) sans avance de frais. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
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La vaccination antituberculeuse par le BCG
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Le vaccin contre la tuberculose
Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de la santé
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Calendrier des vaccinations 2026
Ministère chargé de la santé