Le maire peut accepter l’inscription d’un enfant dans une école relevant d’un autre périmètre scolaire que celui dont dépend la famille.
- Les dérogations de secteurs (au sein de la commune de Villiers-sur-Marne)
La famille souhaite que son enfant fréquente une école villiéraine qui relève d’un autre secteur que celui dont elle dépend. Elle doit remettre au service scolaire une demande de dérogation.
- La dérogation pour l’inscription dans une autre commune
La famille souhaite que son enfant fréquente une école située sur le territoire d’une autre commune. Elle doit remettre au service scolaire une demande de dérogation.
- La dérogation pour l’inscription dans une école villiéraine d’un enfant domicilié dans une autre commune.
La famille doit dans un premier temps s’adresser au service scolaire de sa commune de résidence pour solliciter une dérogation.
Ces trois types de demande de dérogation sont examinés par la Commission d’étude des demandes de dérogations scolaires qui se réunit une fois par an, après la clôture de la période d’inscription. Il est impératif que les demandes de dérogations ou réintégrations soient effectuées du lundi 15 janvier au vendredi 1er mars 2024 inclus pour pouvoir être étudiées par la commission.
Les dérogations ne sont accordées que pour un cycle
Exemple : une dérogation accordée pour un élève de petite section de maternelle ne sera pas automatiquement reconduite pour le passage en CP. La famille devra renouveler sa demande de dérogation si elle le souhaite. A défaut, l’enfant sera affecté dans l’école de son secteur.