Calcul du quotient familial

Pour des tarifs adaptés, allez le faire calculer !

Le calcul du quotient familial permet aux familles de bénéficier d’un tarif adapté à leurs ressources pour certaines prestations municipales (activités périscolaires, extrascolaires et classes de découvertes).

Attention : Si vous n’effectuez pas cette démarche, la tarification maximale (tranche 9) vous sera appliquée directement.

Documents à fournir

Jusqu’au 31 décembre 2023, venez faire calculer votre quotient familial 2024 avec les documents suivants :

  • Avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 pour les deux parents (hors déclaration commune).
  • Attestation de paiement CAF datant de moins de 3 mois.
Suivant la situation de la famille

Suivant la situation de la famille

  • Courrier de notification de l’ouverture de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) ou de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
  • Jugement de divorce ou main courante en cas de pension alimentaire.
  • Attestation de pension d’invalidité ou de retraite En cas d’arrêt de travail ou de longue maladie : montant des indemnités journalières de la CPAM.
  • Pour les professions libérales : bilan financier de l’entreprise et forfait d’imposition.

Pour les familles hébergées à Villiers-sur-Marne

Pour les familles hébergées à Villiers-sur-Marne

  • Attestation sur l’honneur, pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant.

Pour les familles dont la situation professionnelle a évolué en 2023

Pour les familles dont la situation professionnelle a évolué en 2023

  • 3 derniers bulletins de salaire (septembre – octobre – novembre).

Pour les demandeurs d’emploi

Pour les demandeurs d’emploi

  • Dernier relevé des indemnités versées par Pôle Emploi.

Où effectuer la démarche

  • Sur rendez-vous à l’accueil du service scolaire au 01 49 41 28 00;
  • ou envoi des documents par mail.