Calcul du quotient familial

Pour des tarifs adaptés, allez le faire calculer !

Le calcul du quotient familial permet aux familles de bénéficier d’un tarif adapté à leurs ressources pour certaines prestations municipales (activités périscolaires, extrascolaires et classes de découvertes).

Attention : Si vous n’effectuez pas cette démarche, la tarification maximale (tranche 9) vous sera appliquée directement. Aucune rétroactivité ne peut être appliquée, le quotient sera pris en compte le mois suivant son calcul effectif.

Documents à fournir

Jusqu’au 31 décembre 2024, venez faire calculer votre quotient familial 2025 avec les documents suivants :

  • Avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 pour les deux parents (hors déclaration commune).
  • Attestation de paiement CAF datant de moins de 3 mois (sur laquelle figure le montant des prestations versées).
Suivant la situation de la famille

Suivant la situation de la famille

  • Jugement de divorce ou main courante en cas de pension alimentaire.
  • Attestation de pension d’invalidité ou de retraite En cas d’arrêt de travail ou de longue maladie : montant des indemnités journalières de la CPAM.
  • Pour les professions libérales : bilan financier de l’entreprise et forfait d’imposition.

Pour les familles dont la situation professionnelle a évolué en 2024

Pour les familles dont la situation professionnelle a évolué en 2024

  • 3 derniers bulletins de salaire (octobre – novembre – décembre).

Pour les demandeurs d’emploi

Pour les demandeurs d’emploi

  • Courrier de notification de l’ouverture de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) ou de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).

Où effectuer la démarche

  • Sur rendez-vous à l’accueil du service scolaire au 01 49 41 28 00;
  • ou envoi des documents par mail.