Recensement Citoyen

    Le recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, et doit être effectué dans les 3 mois qui suivent pour les jeunes nés français, ou dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.

    Vous pouvez faire le recensement citoyen à la mairie de votre domicile ou sur Internet.

    L’obtention de l’attestation de recensement vous permettra :

    • de vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
    • d’être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC), obligatoire.
    • d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et ainsi pouvoir voter.

    Tout savoir sur la démarche

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    Question-réponse

    L’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants ?

    Vérifié le 18/12/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Oui, depuis le 1er décembre 2025, les fauteuils roulants sont pris en charge intégralement par l’Assurance maladie sans avance de frais. Cette réforme concerne aussi les usagers temporaires de fauteuils roulants (exemple : le temps d’une rééducation après une opération ou blessure). Pour cela, une prescription doit avoir été faite par un médecin ou autre professionnel de santé habilité à prescrire (ergothérapeute, masseur-kinésithérapeute en fonction des situations).

      À savoir

    Cette prise en charge est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou agricole (MSA).

    Dispositifs pris en charge

    La prise en charge par l’Assurance maladie s’applique aux fauteuils roulants inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP). Notamment :

    • Fauteuils roulants manuels
    • Fauteuils sportifs
    • Fauteuils électriques
    • Cycles modulaires à roues multiples
    • Scooters modulaires.

     À noter

    Des ajouts ou des options spécifiques peuvent être pris en charge sur devis, en envoyant une demande d’accord préalable à l’Assurance maladie. Toute demande d’accord préalable reçoit une réponse dans un délai de 2 mois maximum. Si aucune réponse n’est donnée dans ce délai, le silence vaut accord.

    Conditions de prise en charge

    Le fauteuil roulant doit avoir été prescrit par un professionnel de santé (exemples : médecin, ergothérapeute ou masseur-kinésithérapeute selon les situations).

    Temps de délivrance d’un fauteuil roulant

    Les règles varient selon que le fauteuil est standard ou non :

    • Le fauteuil est mis à disposition dès que la commande et la livraison sont effectuées, généralement après un délai de quelques jours à quelques semaines.

    • Pour un fauteuil plus spécifique avec des options personnalisées (exemple : modèles modulaires électriques), des essais sont nécessaires pour s’assurer que cela correspond avec vos besoins.

      Dans les cas où certaines options très spécifiques ne sont pas prises en charge, l’Assurance maladie se prononce sur la demande présentée sous forme de devis dans un délai maximal de 2 mois. Si aucune réponse n’est donnée, le silence vaut accord.

      Pour un supplément sur devis associé à une demande d’accord préalable simultanée pour le fauteuil, le délai global de la procédure est de 2 mois.

    Pour en savoir plus