Recensement Citoyen

    Le recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, et doit être effectué dans les 3 mois qui suivent pour les jeunes nés français, ou dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.

    Vous pouvez faire le recensement citoyen à la mairie de votre domicile ou sur Internet.

    L’obtention de l’attestation de recensement vous permettra :

    • de vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
    • d’être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC), obligatoire.
    • d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et ainsi pouvoir voter.

    Tout savoir sur la démarche

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    Fiche pratique

    Congé pour l’annonce du handicap ou d’une pathologie d’un enfant d’un salarié du secteur privé

    Vérifié le 15/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Tout salarié (en CDI, en CDD ou en intérim, travaillant à temps plein ou à temps partiel) a droit à un congé spécifique à la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer de son enfant. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Tout salarié (en CDI, en CDD ou en intérim, travaillant à temps plein ou à temps partiel) a droit à un congé spécifique à la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer de son enfant (sans limitation d’âge).

    Aucune condition d’ancienneté n’est exigée pour avoir droit au congé.

     À noter

    L’employeur ne peut pas refuser ce congé au salarié. En cas de litige avec l’employeur, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes (CPH).

    Il s’agit de pathologies de longue durée, évolutives, ayant un fort retentissement sur la vie quotidienne :

    • Tout type de handicap
    • Accident vasculaire cérébral invalidant
    • Diabète de type 1 et diabète de type 2
    • Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave
    • Insuffisance respiratoire chronique grave
    • Maladie d’Alzheimer et autres démences
    • Maladie de Parkinson
    • Mucoviscidose
    • Sclérose en plaques
    • Cancer.

    Un diagnostic doit d’abord être établi par un professionnel de santé (généraliste, pédopsychiatre…) pour faire reconnaître le handicap, la pathologie chronique ou le cancer de l’enfant.

    Le salarié doit remettre par la suite un justificatif à son employeur.

    La durée du congé est de 10 jours ouvrables.

    Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée plus élevée.

    Un simulateur permet de consulter la convention collective en vigueur dans l’entreprise :

    Outil de recherche
    Trouver sa convention collective

      À savoir

    La durée du congé n’est pas déduite du nombre de jours de congés payés annuels du salarié.

    Le salarié doit prendre le congé dans la période de l’annonce du handicap, de la pathologie chronique ou du cancer de son enfant, mais pas nécessairement le jour même.

    Oui, les 10 jours de congés sont payés normalement, comme s’ils avaient été travaillés.

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