Recensement Citoyen

    Le recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, et doit être effectué dans les 3 mois qui suivent pour les jeunes nés français, ou dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.

    Vous pouvez faire le recensement citoyen à la mairie de votre domicile ou sur Internet.

    L’obtention de l’attestation de recensement vous permettra :

    • de vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
    • d’être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC), obligatoire.
    • d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et ainsi pouvoir voter.

    Tout savoir sur la démarche

    Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Congés dans le secteur privé  > Réduction du temps de travail (RTT) d’un salarié du secteur privé

    Fiche pratique

    Réduction du temps de travail (RTT) d’un salarié du secteur privé

    Vérifié le 25/09/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d’attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Nous vous présentons les informations à retenir.

    C’est l’accord de RTT applicable dans l’entreprise qui détermine les salariés concernés.

    Un salarié travaillant à temps partiel ne peut pas en principe bénéficier de jours de RTT.

    Toutefois, un accord particulier d’entreprise peut le prévoir.

    La convention collective applicable est celle dont relève l’activité principale de l’entreprise.

    Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :

    Outil de recherche
    Trouver sa convention collective

     Attention :

    Il n’est plus possible de signer de nouveaux accords de RTT depuis le 22 août 2008, mais les accords signés avant cette date et non dénoncés restent applicables. Une entreprise créée après cette date ne peut donc plus conclure d’accord spécifique, mais elle peut appliquer la convention collective ou l’accord de branche en vigueur.

    Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une convention collective ou par un accord d’entreprise.

    La convention collective applicable est celle dont relève l’activité principale de l’entreprise.

    Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :

    Outil de recherche
    Trouver sa convention collective

    Si le salarié travaille 35 heures par semaine, il ne bénéficie pas de jours de RTT.

    Si son temps de travail effectif est de 39 heures hebdomadaires, il bénéficie de 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée de RTT.

    Une convention collective ou par un accord d’entreprise peuvent prévoir les règles suivantes :

    • Conditions de prise de journées ou de demi-journées de repos (pour partie au choix du salarié et pour partie au choix de l’employeur)
    • Délais maximum dans lesquels ces repos sont pris (dans la limite de l’année).

    La convention collective applicable est celle dont relève l’activité principale de l’entreprise.

    Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :

    Outil de recherche
    Trouver sa convention collective

    Le salarié qui bénéficie d’une journée ou demi-journée de RTT est rémunéré.

    Son salaire est maintenu dans les conditions habituelles, quelle que soit la taille de son entreprise.

    Les heures travaillées au-delà de la limite de 39 heures hebdomadaires sont considérées et rémunérées comme des heures supplémentaires.

    Le salarié qui le souhaite peut obtenir le rachat par son employeur des journées acquises de RTT mais non prises.

    Le salarié perçoit alors une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise.

    Cette majoration de salaire est exonérée de l’impôt sur le revenu dans une limite de 7 500 € par an et des cotisations salariales d’assurance vieillesse de base et complémentaire.

    Ce dispositif de rachat de jours de RTT s’applique pour les journées de RTT effectuées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2026.

    Un accord d’entreprise ou la convention collective précisent les modalités d’application.

    La convention collective applicable est celle dont relève l’activité principale de l’entreprise.

    Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :

    Outil de recherche
    Trouver sa convention collective

    Questions ? Réponses !

    Et aussi