Recensement Citoyen

    Le recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, et doit être effectué dans les 3 mois qui suivent pour les jeunes nés français, ou dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.

    Vous pouvez faire le recensement citoyen à la mairie de votre domicile ou sur Internet.

    L’obtention de l’attestation de recensement vous permettra :

    • de vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
    • d’être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC), obligatoire.
    • d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et ainsi pouvoir voter.

    Tout savoir sur la démarche

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    Question-réponse

    Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ?

    Vérifié le 20/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Pour demander un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise), il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation.

    • Vous devez présenter un des documents suivants :

       Attention :

      Ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.

    • Vous devez présenter un des documents suivants :

      • Attestation d’immatriculation au RNE de moins de 2 ans
      • Extrait Kbis de moins de 2 ans
      • Journal d’annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au RNE.

      Si la société est en constitution, vous devez présenter un des documents suivants :

      • Attestation d’immatriculation au RNE
      • Extrait Kbis
      • Certificat attestant l’immatriculation au RNE et mentionnant que la société est en attente de son numéro d’identification Insee.

    • Vous devez présenter les 2 documents suivants :

      • Attestation d’immatriculation au RNE ou extrait Kbis du RCS ou carte d’identification d’entreprise délivrée par la chambre des métiers
      • Justificatif de l’adresse où est exercée l’activité commerciale.

    • Vous devez présenter les 2 documents suivants :

      • Statuts, ou tout autre justificatif d’existence légale où apparaît le nom du responsable et l’adresse de l’organisme
      • Preuve que l’organisme est déclaré auprès d’une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnu par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.

    • Vous devez présenter les 2 documents suivants :

      • Copie du procès-verbal des élections
      • Délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d’immatriculation.

    • Vous devez présenter les 2 documents suivants :

      • Attestation délivrée par un notaire certifiant l’existence de la copropriété
      • Procès-verbal de la délibération de l’assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à acheter le véhicule.

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