Recensement Citoyen

    Le recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, et doit être effectué dans les 3 mois qui suivent pour les jeunes nés français, ou dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.

    Vous pouvez faire le recensement citoyen à la mairie de votre domicile ou sur Internet.

    L’obtention de l’attestation de recensement vous permettra :

    • de vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
    • d’être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC), obligatoire.
    • d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et ainsi pouvoir voter.

    Tout savoir sur la démarche

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    Fiche pratique

    Collège et lycée : commission éducative

    Vérifié le 20/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Votre enfant ne respecte pas ses obligations scolaires ou a un comportement inadapté dans son collège ou son lycée ? La commission éducative examine alors sa situation et propose des mesures éducatives. Une commission éducative existe dans chaque collège et dans chaque lycée. Voici les informations à connaître.

    La commission examine la situation d’un élève qui ne respecte pas ses obligations scolaires ou qui a un comportement inadapté.

     Attention :

    La commission éducative n’est pas un conseil de discipline.

    Si votre enfant est concerné, vous êtes informé de la procédure. Vous pouvez, à votre demande, être entendu par la commission.

    La commission éducative est aussi consultée quand un incident implique plusieurs élèves.

    Elle participe également à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la discrimination en milieu scolaire.

      À savoir

    Vous ne pouvez pas déposer un recours contre une décision de la commission.

    La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant.

    Elle comprend également des personnels de l’établissement (dont au moins un enseignant), et au moins un parent d’élève.

    La composition de la commission éducative est fixée par le conseil d’administration. Elle est inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement.

    Le chef d’établissement peut y inviter toutes les personnes qu’il juge utiles à l’examen du dossier (délégués de classe, conseiller principal d’éducation, etc.).

    Chaque membre doit garder secret les faits dont il a connaissance pendant les réunions de la commission.

    La commission est réunie par le chef d’établissement selon une procédure prévue par le règlement intérieur de l’établissement.

    La commission ne sanctionne pas le comportement de votre enfant. Elle recherche une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation.

    Elle amène votre enfant à s’interroger sur sa conduite et sur les conséquences de ses actes. Par exemple, elle peut lui demander de s’engager par écrit à améliorer son comportement en lui fixant des objectifs précis.

    Elle assure le suivi des solutions éducatives personnalisées mises en place.

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