Recensement Citoyen

    Le recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, et doit être effectué dans les 3 mois qui suivent pour les jeunes nés français, ou dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.

    Vous pouvez faire le recensement citoyen à la mairie de votre domicile ou sur Internet.

    L’obtention de l’attestation de recensement vous permettra :

    • de vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
    • d’être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC), obligatoire.
    • d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et ainsi pouvoir voter.

    Tout savoir sur la démarche

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    Question-réponse

    Peut-on refuser le remplacement d’un médicament par un générique ou hybride ou biosimilaire ?

    Vérifié le 14/09/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Le remplacement d’un médicament de référence peut être effectué par un générique ou hybride ou biosimilaire.

    • Oui. Il est possible de refuser le remplacement d’un médicament par un médicament générique. Un médicament générique est fabriqué à partir de la même molécule qu’un médicament de référence. Il coûte moins cher.

      Toutefois, votre refus a des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant, le délai du remboursement et le niveau de remboursement.

      Tiers payant

      Vous ne bénéficierez pas en principe du tiers payant en pharmacie (dispense d’avance de frais).

      Cependant, vous pouvez bénéficier de cette dispense d’avance des frais dans certains cas. Il en est ainsi, notamment, lorsque :

      • Votre médecin a mis une mention « non substituable » et le motif médical justifiant ce refus de la substitution, au moyen d’un des acronymes autorisés (MTE, EFG ou CIF)
      • Le prix du médicament générique est supérieur ou égal au prix du médicament d’origine.

       À noter

      Tout comme avec votre médecin, vous pouvez poser des questions à votre pharmacien ou évoquer avec lui une difficulté rencontrée avec le médicament générique (par exemple : un goût non apprécié ou une forme de comprimé moins pratique).

      Délai de remboursement

      Le pharmacien établit une feuille de soins papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l’ordonnance, à votre caisse d’Assurance maladie pour remboursement.

      Vous devez d’abord faire l’avance des frais pour la totalité de l’ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d’Assurance maladie.

      Le délai du remboursement est donc plus long en raison du temps nécessaire au traitement de votre feuille de soins.

      Niveau de remboursement

      Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR). Ce tarif fixe un montant de remboursement identique pour le médicament d’origine et pour les médicaments génériques.

      Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.

      Exemple

      Un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 € et qui dispose d’un TFR de 18 €.

      Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque 20 €, soit 2 € plus cher que le générique. Vous êtes alors remboursé sur la base de 18 € au lieu de 20.  €De plus, vous devez avancer l’argent auprès du pharmacien car vous ne bénéficiez pas de l’avance des frais (tiers-payant).

      En revanche, si vous acceptez un médicament générique, cela ne change rien pour vous, il sera remboursé comme d’habitude.

    • Le pharmacien peut vous proposer un médicament hybride ou biosimilaire à la place du médicament de référence.

      Si vous refusez cette proposition, vous ne bénéficierez pas du tiers payant en pharmacie (dispense d’avance de frais).

      Vous réglez ainsi la totalité du montant du médicament. Vous êtes ensuite remboursé par l’Assurance maladie au taux fixé.

      Cependant, le tiers payant ne peut pas vous être refusé dans 2 cas de figure :

      • Votre médecin exclut le remplacement du médicament de référence en raison de votre situation médicale. Il indique cette exclusion sur votre ordonnance
      • Le médicament d’origine a un prix inférieur ou égal au prix du médicament hybride ou biosimilaire.

    Pour en savoir plus