Recensement Citoyen

    Le recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, et doit être effectué dans les 3 mois qui suivent pour les jeunes nés français, ou dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.

    Vous pouvez faire le recensement citoyen à la mairie de votre domicile ou sur Internet.

    L’obtention de l’attestation de recensement vous permettra :

    • de vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
    • d’être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC), obligatoire.
    • d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et ainsi pouvoir voter.

    Tout savoir sur la démarche

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    Comment faire si…

    Je déménage en France

    Vérifié le 09/07/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    J’ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés (Caf, banque et société d’assurance, fournisseur d’électricité, mairie pour voter aux élections…). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.

    Quelle est votre situation ?

    Selon votre situation personnelle et la date de votre déménagement, les démarches à faire sont différentes.

    Quelle est votre situation avant le déménagement ?

    Locataire

    Vous êtes locataire

    Propriétaire

    Vous êtes propriétaire

    Où déménagez-vous ?

    Dans la même commune

    Vous restez dans la même commune

    Dans une autre commune

    Vous déménagez dans une autre commune

    Quelle est votre nationalité ?

    Français

    Vous êtes français

    Européen (UE)

    Vous êtes citoyen de l’Union européenne

    Étranger (autre pays)

    Vous êtes étranger (autre pays)

    Un ou plusieurs enfants sont-ils concernés par le déménagement ?

    Oui

    Un ou plusieurs enfants déménagent avec vous

    Non

    Aucun enfant ne déménage avec vous

    Un ou plusieurs animaux domestiques sont-ils concernés par le déménagement ?

    Chien, chat ou furet identifié (tatoué ou pucé)

    Oui

    Un ou plusieurs animaux domestiques déménagent avec vous

    Non

    Aucun animal domestique ne déménage avec vous

    Quelle est votre situation professionnelle ?

    Salarié du secteur privé

    Vous travaillez dans le privé

    Agent public

    Vous êtes agent public

    Demandeur d’emploi

    Vous êtes demandeur d’emploi

    Retraité

    Vous êtes retraité

    Avez-vous une voiture, moto ou mobylette immatriculée ?

    Oui

    Vous avez une voiture, moto ou mobylette immatriculée

    Non

    Vous n’avez aucun véhicule immatriculé

     Attention :

    Je dois consulter des informations spécifiques si je pars vivre à l’étranger, ou si je pars de chez mes parents.

     Attention :

    Je dois conserver les papiers liés à ce logement pendant un certain temps.

    Si vous avez des enfants concernés par le déménagement

     Attention :

    En cas de séparation, il faut avertir l’autre parent et, si nécessaire, adapter le droit de visite et d’hébergement.

    Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :

    Si je ne fais pas appel à un professionnel :

    • Je ne serai pas dédommagé des vols ou détériorations lors du transport
    • Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d’accidents corporels
    • Je peux être poursuivi en justice en cas de recours au travail illégal

    Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d’un camion…) ou d’installation (achat des meubles de 1re nécessité…). Il s’agit notamment de l’aide accordée par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

      À savoir

    Si je suis handicapé et que je reçois la PCH, mes frais de déménagement dans un logement répondant aux normes d’accessibilité peuvent être pris en charge.

    Si j’ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux obtenir une prime de déménagement de la Caf ou de la MSA pour m’aider à payer les frais de déménagement (facture du déménageur, location d’un camion…). Je dois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

    En tant que salarié, je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si elle prévoit que mon entreprise prend à sa charge tout ou partie de mes frais de déménagement.

    Si je viens d’entrer dans la fonction publique d’État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux obtenir l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP), sous certaines conditions.

    En tant que retraité, je contacte ma caisse de retraite (principale et complémentaire) pour savoir si elle accorde une aide au déménagement dont je peux bénéficier.

    • Je peux éventuellement obtenir un congé pour déménagement, si cela est prévu par un accord collectif ou la convention collective dont dépend mon entreprise.

    • Je peux éventuellement obtenir une autorisation d’absence.

    Si j’avais souscris un contrat d’assurance habitation pour le logement que je quitte, je le résilie.

    S’agissant de mon nouveau logement :

    Électricité, gaz
    • J’effectue les démarches utiles auprès de mes fournisseurs de gaz et électricité (résilier les contrats de mon ancien logement, contacter les fournisseurs pour mon futur logement, relever les compteurs le jour de mon déménagement/emménagement…).
    • Je peux identifier les fournisseurs d’électricité ou de gaz présents dans ma future commune :

    Outil de recherche
    Liste des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel

    Eau, téléphone, télévision, internet

      À savoir

    Si mon opérateur internet n’a pas d’offres disponibles pour mon nouveau domicile, je peux demander la résiliation de mon abonnement, sans frais, pour motif légitime.

    Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :

    Service en ligne
    Transférez votre courrier

    Accéder au service en ligne  

    La Poste

    Déclaration unique et en ligne à la CPAM, impôts, EDF, France Travail, Caf…

    Je peux déclarer en ligne et en une seule opération, mon changement d’adresse à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, France Travail, Caf…) :

    Service en ligne
    Déclaration de changement d’adresse

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

    Administrations

    Je dois avertir le service des impôts.

    Dans la commune que je quitte :

    • Si je paie la redevance des ordures ménagères, je dois informer la mairie (ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service) de mon départ pour faire arrêter la facturation.
    • Si je suis propriétaire ou héritier d’une concession funéraire, ou si j’en assure l’entretien régulier, je dois avertir les services responsables de la gestion du cimetière.

    Dans mon nouveau département, si nécessaire, je fais une déclaration de détention d’armes à la préfecture de mon nouveau domicile.

    Organismes sociaux

    Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :

    Banque – Assurance

    J’indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

    Emploi – Travail

    Si je suis salarié, je dois prévenir mon employeur.

    Si je suis agent public (fonctionnaire ou contractuel), je dois prévenir mon administration.

    Si je suis inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), je dois actualiser ma situation.

    Syndic de copropriété

    Si je possède un ou plusieurs lots de copropriété (appartement, parking…), j’informe le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse afin d’être notamment averti de la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

    Carte grise

    • Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise.

    • Si mon véhicule est en leasing ou en location longue durée (LLD), je dois contacter l’organisme prêteur pour qu’il fasse les démarches de changement d’adresse.

    Permis de conduire

    Je ne suis pas obligé de changer l’adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l’occasion d’une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol…).

    • Je ne suis pas obligé de faire modifier l’adresse qui figure sur ma carte nationale d’identité et mon passeport.

      Mais si je veux que ma nouvelle adresse apparaisse, je dois faire une demande de renouvellement de ma carte d’identité et de mon passeport.

      Si j’ai entre 16 et 25 ans, je dois prévenir mon centre du service national.

    • Si je suis citoyen d’un État membre de l’Union européenne et que j’ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.

    • Je dois faire modifier mon titre de séjour.

    Si j’ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois indiquer ma nouvelle adresse dans le fichier national d’identification des carnivores domestiques (fichier I-Cad).

    Je peux choisir un nouveau médecin traitant, si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple.

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