Recensement Citoyen

    Le recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, et doit être effectué dans les 3 mois qui suivent pour les jeunes nés français, ou dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.

    Vous pouvez faire le recensement citoyen à la mairie de votre domicile ou sur Internet.

    L’obtention de l’attestation de recensement vous permettra :

    • de vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
    • d’être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC), obligatoire.
    • d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et ainsi pouvoir voter.

    Tout savoir sur la démarche

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    Fiche pratique

    Conseil de classe au collège ou au lycée

    Vérifié le 09/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Votre enfant est au collège ou au lycée et vous souhaitez savoir quelles sont les fonctions du conseil de classe ? Composition, rôle, organisation, déroulement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil de classe. Les règles diffèrent au collège et au lycée.

    • Au collège
    • Au lycée

    Le conseil de classe est composé des membres suivants :

    • Chef d’établissement qui le préside
    • Professeurs de la classe
    • 2 délégués des élèves
    • 2 délégués de parents d’élèves
    • Conseiller principal d’éducation (CPE)
    • Psychologue de l’Éducation nationale
    • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d’un élève.

    Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l’année, à l’initiative du chef d’établissement.

    Tous les membres du conseil y sont convoqués.

    Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

    Le conseil de classe étudie d’abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

    Étude de la situation générale de la classe

    Le professeur principal ou un représentant de l’équipe pédagogique présente d’abord un bilan général de la classe. Il expose ensuite les conseils en orientation formulés par l’équipe éducative.

    Le CPE fait le point sur la situation concernant l’absentéisme et la vie scolaire.

    Les délégués des parents d’élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d’un professeur…). Les délégués des parents d’élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d’autres parents.

    Étude de la situation de chaque élève

    Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d’accompagnement) pour mieux l’accompagner dans son parcours scolaire.

    Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

    Les délégués de classe et les délégués des parents d’élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

     À noter

    à partir de la classe de 4e, votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

    Le conseil de classe se met d’accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique de votre enfant. Il peut lui attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

    S’il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d’un dispositif de soutien.

    Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage de votre enfant.

    La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d’établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d’appel.

    La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.

    Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

    La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.

    Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

    En fin d’année de 3e, le conseil de classe vous fait une proposition d’orientation.

      À savoir

    Le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n’est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

    Les représentants des parents d’élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

    Chaque représentant des parents d’élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

    Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

    Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d’établissement et les associations de parents d’élèves.

    Le conseil de classe est composé des membres suivants :

    • Chef d’établissement qui le préside
    • Professeurs de la classe
    • 2 délégués des élèves
    • 2 délégués de parents d’élèves
    • Conseiller principal d’éducation (CPE)
    • Psychologue de l’Éducation nationale
    • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d’un élève.

    Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l’année, à l’initiative du chef d’établissement.

     Attention :

    Au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l’année, à l’initiative du chef d’établissement.

    Tous les membres du conseil y sont convoqués.

    Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

    Le conseil de classe étudie d’abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

    Étude de la situation générale de la classe

    Le professeur principal ou un représentant de l’équipe pédagogique présente d’abord un bilan général de la classe. Il expose ensuite les conseils en orientation formulés par l’équipe éducative.

    Le CPE fait le point sur la situation concernant l’absentéisme et la vie scolaire.

    Les délégués des parents d’élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d’un professeur…). Les délégués des parents d’élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d’autres parents.

    Étude de la situation de chaque élève

    Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d’accompagnement) pour mieux l’accompagner dans son parcours scolaire.

    Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

    Les délégués de classe et les délégués des parents d’élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

     À noter

    à partir de la classe de 4e, votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

    Le conseil de classe se met d’accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel de votre enfant. Il peut lui attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

    S’il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d’un dispositif de soutien.

    Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage de votre enfant.

    La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d’établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d’appel.

    La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.

    Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

    La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.

    Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

    En fin d’année, le conseil de classe vous fait une proposition d’orientation (général, technologique ou professionnel) pour préparer l’orientation d’après bac.

      À savoir

    Le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n’est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

    Les représentants des parents d’élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

    Chaque représentant des parents d’élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

    Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

    Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d’établissement et les associations de parents d’élèves.

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