Recensement Citoyen

    Le recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, et doit être effectué dans les 3 mois qui suivent pour les jeunes nés français, ou dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.

    Vous pouvez faire le recensement citoyen à la mairie de votre domicile ou sur Internet.

    L’obtention de l’attestation de recensement vous permettra :

    • de vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
    • d’être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC), obligatoire.
    • d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et ainsi pouvoir voter.

    Tout savoir sur la démarche


    Question-réponse

    PTZ, PAS, prêt conventionné : est-ce réservé à la résidence principale ?

    Vérifié le 22/08/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Oui. Le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt conventionné (PC) et le prêt d’accession sociale (PAS) sont réservés à l’achat, la construction ou la réalisation de travaux dans votre résidence principale.

    Pour que le logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l’occuper au moins 8 mois par an.

    Mais il peut tout de même être considéré comme votre résidence principale lorsque vous l’occupez moins de 8 mois par an pour au moins l’un des motifs suivants :

    • Cas de force majeure
    • Raison de santé
    • Obligation liée à votre activité professionnelle qui implique des déplacements réguliers
    • Nécessité absolue de service liée à votre statut ou votre contrat de travail, ou à celui d’au moins 1 des autres personnes devant habiter le logement
    • Eloignement avec votre lieu d’activité ou celui d’au moins 1 des autres personnes devant habiter le logement, durant au maximum 3 ans
    • Logement mis en location dans l’attente de votre prochain départ à la retraite.

    Le logement concerné par le PTZ, le PC ou le PAS doit être votre résidence principale :

    • Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
    • Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après son achat ou la fin des travaux. Jusqu’à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location sous certaines conditions.