Recensement Citoyen

    Le recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, et doit être effectué dans les 3 mois qui suivent pour les jeunes nés français, ou dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.

    Vous pouvez faire le recensement citoyen à la mairie de votre domicile ou sur Internet.

    L’obtention de l’attestation de recensement vous permettra :

    • de vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
    • d’être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC), obligatoire.
    • d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et ainsi pouvoir voter.

    Tout savoir sur la démarche

    Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : fin du bail d’habitation  > Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?

    Question-réponse

    Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?

    Vérifié le 27/08/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    L’échange est autorisé (sans avoir à fournir de justification au bailleur) si les locataires des 2 logements respectent les 5 conditions suivantes :

    • Ils habitent un logement loué vide
    • Ils en font la demande au bailleur
    • Les 2 logements appartiennent au même bailleur et sont loués dans le même ensemble immobilier (même groupe d’immeubles)
    • L’une des 2 familles compte au moins 3 enfants
    • L’échange permet à la famille la plus nombreuse d’occuper un logement de plus grande surface

    Si ces 5 conditions ne sont pas respectées, toute demande d’échange de logement nécessite l’accord préalable écrit du bailleur. Les locataires qui échangeraient leurs logements sans l’accord du bailleur peuvent voir leur bail résilié.

    Après l’échange, le bail de chaque logement se poursuit aux mêmes conditions et clauses. Aucun locataire ne peut être considéré comme nouvel entrant.

      À savoir

    Pour faciliter les échanges de logement, certains bailleurs sociaux ont mis à disposition une bourse d’échange sur internet (notamment en Île-de-France, en Nouvelle Aquitaine, et dans les départements de la Haute-Savoie et du Rhône).

    Pour en savoir plus