Les délais d’obtention des titres d’identité peuvent s’étendre jusqu’à 4 à 5 semaines.
Nous vous invitons à anticiper vos démarches.
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Service en ligne
Espace professionnel impots.gouv.fr
Vérifié le 25/09/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Autorisation de travail d’un salarié étranger en France
- Cessation d’activité d’une société (dissolution volontaire)
- Cessation d’activité de l’entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL)
- Cession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI)
- Cession d’actions d’une société anonyme (SA)
- Cession d’actions d’une société par actions simplifiée (SAS / SASU)
- Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Déclaration d’honoraires ou de commissions
- Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
- Modifier la date de clôture de l’exercice comptable d’une entreprise individuelle
- Ouvrir une chambre d’hôtes
- Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : obligations de l’employeur
- Réduction d’impôt sur les sociétés pour mise à disposition d’une flotte de vélos
- Société civile professionnelle (SCP) : ce qu’il faut savoir
- Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu’il faut savoir
- Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu’il faut savoir
- Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu’il faut savoir
- TVA applicable aux échanges de biens dans l’Union européenne
- TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l’Union européenne