Mairie du domicile (service Etat-Civil).
Se présenter avec le document à légaliser (signature devant l’Officier d’Etat-Civil), muni d’une pièce d’identité comportant une photo.
Simulateur
Estimer le montant des taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)
Vérifié le 20/06/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ?
- Déclaration préalable (DP)
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer une serre ?
- Maison : travaux extérieurs
- Permis d’aménager
- Permis de construire (PC)
- Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour construire une cave ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?
- Quelle autorisation d’urbanisme faut-il pour diviser un terrain ?
- Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ?
- Quelles questions d’urbanisme se poser avant de construire une maison ?
- Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ?
- Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour construire un garage ?
- Sous-sol ou combles : peut-on en faire un logement pour y habiter ou le louer ?
- Taxe d’aménagement (TA)
- Taxe d’archéologie préventive (TAP)