Légalisation de signature

Mairie du domicile (service Etat-Civil).

Se présenter avec le document à légaliser (signature devant l’Officier d’Etat-Civil), muni d’une pièce d’identité comportant une photo.


Formulaire

Premier examen médical prénatal – Spécimen

Vérifié le 01/03/2022 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Il s’agit d’un modèle / spécimen.

Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie.

Il donne accès à la notice n°50040#06.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :