Mairie du domicile (service Etat-Civil).

Se présenter avec le document à légaliser (signature devant l’Officier d’Etat-Civil), muni d’une pièce d’identité comportant une photo.

Dossier

Représentation du personnel dans l’entreprise

Vérifié le 30/06/2022 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)