Mairie du domicile (service Etat-Civil).

Se présenter avec le document à légaliser (signature devant l’Officier d’Etat-Civil), muni d’une pièce d’identité comportant une photo.

Dossier

Travaux

Vérifié le 13/07/2023 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Avant d’engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l’exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d’assurance et garanties.

Formalités

Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)
Affichage de l’autorisation d’urbanisme
Déclaration d’achèvement des travaux

Assurance et garanties

Assurance dommages-ouvrage
Garantie de livraison
Garanties après la réception des travaux
Garantie décennale

Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable

Formulaire

Questions ? Réponses !

Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?
Construire sa maison : quel contrat passer avec un professionnel ?
Doit-on obligatoirement entreprendre des travaux d’isolation thermique en cas de rénovation ?
Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?

Et aussi

Autorisations d’urbanisme

Logement
Achat ou vente d’un logement

Logement
Achat d’un terrain

Logement

Pour en savoir plus

Assurance construction

Assurance Banque Épargne Infoservice
Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel

Institut national de la consommation (INC)
Changer ses fenêtres

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