Mairie du domicile (service Etat-Civil).
Se présenter avec le document à légaliser (signature devant l’Officier d’Etat-Civil), muni d’une pièce d’identité comportant une photo.
Dossier
Évolutions et dissolution d’une association
Vérifié le 04/10/2021 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Associations, fondations et fonds de dotation