Changement de prénom

La démarche doit être effectuée à la Mairie du lieu de domicile.

Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d’un intérêt légitime.
Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer.

L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée.

Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

Pièces à fournir

  • Une copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois.
  • Une pièce d’identité originale en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d’une attestation sur l’honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui.
  • Justifier l’intérêt légitime de votre demande.

Vous devrez fournir des pièces permettant de justifier de votre intérêt légitime à demander le changement de votre prénom.

En fonction de la situation, vous pouvez fournir des pièces relatives à :

  • votre enfance ou votre scolarité : certificat d’accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc ;
  • votre vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), copies de courriels professionnels, etc ;
  • la vie administrative : copies de pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile, etc.

Vous pourrez également joindre des certificats médicaux établissant de vos difficultés rencontrées par le port d’un prénom déterminé.

  • Actes de l’état civil devant être mis à jour

Vous devrez également remettre au service l’ensemble des actes concernés par le changement de prénom, dans le cas où celui-ci serait accepté.

Suivant votre situation, vous devrez produire les copies intégrales originales des actes suivants :

  • votre acte de mariage ;
  • l’acte de naissance de votre époux (se) ou partenaire de Pacs ;
  • l’acte de naissance de chacun de vos enfants.

À noter

Une procédure différente existe pour la francisation du prénom, lorsque celle-ci est effectuée au moment de l’acquisition de la nationalité française.

Tout savoir sur la démarche

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Surveillance des élèves à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)

Fiche pratique

Surveillance des élèves à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)

Vérifié le 23/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

En déposant votre enfant à l’école, vous confiez la responsabilité aux personnels de l’établissement de veiller sur lui. En effet, l’école doit surveiller votre enfant et garantir sa sécurité. Quelle est l’étendue de cette obligation de surveillance ? Voici les informations à connaître.

  • À l’école maternelle
  • À l’école élémentaire

Le directeur d’école est responsable de l’organisation de l’accueil et de la surveillance des élèves.

Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu’ils encadrent.

D’autres personnes ont également une obligation de surveillance lorsqu’ils participent à l’encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l’établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

La surveillance de votre enfant doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c’est-à-dire pendant toute la durée où il est confié à l’établissement.

La surveillance est continue quels que soient l’activité effectuée et le lieu où elle s’exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l’activité scolaire).

Le service de surveillance à l’accueil, à la sortie des classes et pendant les récréations est réparti entre les enseignants. Un tableau indiquant l’organisation de la surveillance doit être affiché dans l’école.

Accueil des enfants

Vos enfants sont accueillis 10 minutes avant le début de chaque demi-journée de classe. L’école peut étendre les horaires pour mieux contrôler l’entrée des élèves et réduire le temps d’attente sur la voie publique.

Avant la prise en charge par le personnel de l’établissement, l’enfant est sous la responsabilité de la personne qui l’accompagne à l’école.

Contrôle de la présence des enfants

L’enseignant vérifie chaque jour les élèves présents et absents.

En cas d’absence de votre enfant, vous devez informer au plus vite le directeur d’école. S’il s’agit d’une absence prévisible, vous devez informer l’établissement à l’avance en indiquant le motif.

Quand l’enseignant constate l’absence de votre enfant, il le signale à la direction de l’école qui vous prévient (si cette absence n’était pas prévue).

La remise d’un certificat médical est nécessaire uniquement en cas de maladies contagieuses. Vous devez alors le transmettre à l’école dès le retour en classe de votre enfant.

Surveillance des enfants pendant les activités scolaires

Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l’établissement.

Les enseignants surveillent les élèves jusqu’à leur prise en charge par la cantine ou la garderie. La responsabilité est alors transférée à l’organisateur de l’activité périscolaire.

Exemple

La mairie est responsable de la surveillance des élèves scolarisés dans le public pendant la cantine.

Les élèves qui ne sont pas pris en charge par les services périscolaires restent sous la surveillance d’une personne désignée par le directeur d’école jusqu’à la sortie de l’école.

Sortie de l’école

Votre enfant vous est remis directement. Les personnes que vous avez désignées par écrit en début d’année scolaire peuvent aussi récupérer l’enfant. La direction de l’école ne peut pas s’opposer au choix des personnes chargées de récupérer l’enfant. Aucune condition d’âge ne peut être exigée par l’école.

Si vous êtes régulièrement en retard à la sortie de l’école, un dialogue est mis en place pour prendre en compte vos difficultés et trouver des solutions. Si les retards ne cessent pas, votre enfant peut être temporairement exclu de l’école.

Le directeur d’école peut également signaler ces manquements aux services du département dans le cadre d’une information préoccupante. Il s’agit d’une mesure de protection de l’enfance destinée à informer le département sur l’existence d’un danger ou risque de danger pour un mineur.

Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)

L’école doit aussi mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d’intrusion dans l’établissement notamment.

Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l’abri ou confinement) sont organisés dans l’école.

Les élèves doivent être surveillés pendant les déplacements collectifs organisés en dehors de l’établissement.

Déplacements pendant le temps scolaire

Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre l’école et le lieu d’une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.

Sorties et voyages scolaires

Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire.

Si votre enfant est victime d’un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux.

Selon les circonstances (faute de l’agent, défaut d’organisation, etc.), c’est la responsabilité de l’agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

Le directeur d’école est responsable de l’organisation de l’accueil et de la surveillance des élèves.

Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu’ils encadrent.

D’autres personnes ont également une obligation de surveillance lorsqu’ils participent à l’encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l’établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

La surveillance de votre enfant doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c’est-à-dire pendant toute la durée où il est confié à l’établissement.

La surveillance est continue quels que soient l’activité effectuée et le lieu où elle s’exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l’activité scolaire).

Le service de surveillance à l’accueil, à la sortie des classes et pendant les récréations est réparti entre les enseignants. Un tableau indiquant l’organisation de la surveillance doit être affiché dans l’école.

Accueil des enfants

Vos enfants sont accueillis 10 minutes avant le début de chaque demi-journée de classe. L’école peut étendre les horaires pour mieux contrôler l’entrée des élèves et réduire le temps d’attente sur la voie publique.

Avant la prise en charge par le personnel de l’établissement, l’enfant est sous la responsabilité de la personne qui l’accompagne à l’école.

Contrôle de la présence des enfants

L’enseignant vérifie chaque jour les élèves présents et absents.

En cas d’absence de votre enfant, vous devez informer au plus vite le directeur d’école. S’il s’agit d’une absence prévisible, vous devez informer l’établissement à l’avance en indiquant le motif.

Quand l’enseignant constate l’absence de votre enfant, il le signale à la direction de l’école qui vous prévient (si cette absence n’était pas prévue).

La remise d’un certificat médical est nécessaire uniquement en cas de maladies contagieuses. Vous devez alors le transmettre à l’école dès le retour en classe de votre enfant.

Surveillance des enfants pendant les activités scolaires

Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l’établissement.

Les enseignants surveillent les élèves jusqu’à leur prise en charge par la cantine ou le service d’études surveillées. La responsabilité est alors transférée à l’organisateur de l’activité périscolaire.

Exemple

La mairie est responsable de la surveillance des élèves scolarisés dans le public pendant la cantine.

Les élèves qui ne sont pas pris en charge par les services périscolaires restent sous la surveillance d’une personne désignée par le directeur d’école jusqu’à la sortie de l’école.

Sortie de l’école

La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leurs enseignants jusqu’aux portes de l’établissement. Votre enfant est alors sous votre responsabilité.

Votre enfant peut donc vous attendre à l’extérieur de l’école ou rentrer seul chez lui.

Si vous êtes régulièrement en retard à la sortie de l’école, un dialogue est mis en place pour prendre en compte vos difficultés et trouver des solutions. Si les retards ne cessent pas, votre enfant peut être temporairement exclu de l’école.

Le directeur d’école peut également signaler ces manquements aux services du département dans le cadre d’une information préoccupante. Il s’agit d’une mesure de protection de l’enfance destinée à informer le département sur l’existence d’un danger ou risque de danger pour un mineur.

  À savoir

Les services du département sont responsables de la surveillance des enfants pendant les transports scolaires. Le maire est responsable de la sécurité des élèves sur la voie publique, en particulier sur les aires de stationnement des cars scolaires.

Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)

L’école doit aussi mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d’intrusion dans l’établissement notamment.

Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l’abri ou confinement) sont organisés dans l’école.

Les élèves doivent être surveillés pendant les déplacements collectifs organisés en dehors de l’établissement.

Déplacements pendant le temps scolaire

Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre l’école et le lieu d’une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.

Sorties et voyages scolaires

Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire.

Si votre enfant est victime d’un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux.

Selon les circonstances (faute de l’agent, défaut d’organisation, etc.), c’est la responsabilité de l’agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus