Les délais d’obtention des titres d’identité peuvent s’étendre jusqu’à 4 à 5 semaines.
Nous vous invitons à anticiper vos démarches.
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Formulaire
Jeune agriculteur – Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711)
Vérifié le 17/05/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)