Les délais d’obtention des titres d’identité peuvent s’étendre jusqu’à 4 à 5 semaines.
Nous vous invitons à anticiper vos démarches.

Dossier

Obligation scolaire

Vérifié le 15/11/2018 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les parents ont l’obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L’objectif est que l’enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.

Instruction obligatoire
Assiduité scolaire et absentéisme
Instruction dans la famille

Demande d’autorisation d’instruction dans la famille

Formulaire
Déclaration sur l’honneur d’instruire majoritairement en langue française dans le cadre d’une demande d’autorisation d’instruction dans la famille

Formulaire

Obligation scolaire

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