Les délais d’obtention des titres d’identité peuvent s’étendre jusqu’à 4 à 5 semaines.
Nous vous invitons à anticiper vos démarches.
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Question-réponse
Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 09/05/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).