La demande s’effectue à la mairie du domicile.
Les intéressés établissent chacun une attestation sur l’honneur.
Fournir :
- une pièce d’identité pour chacun des intéressés ;
- un justificatif de domicile moins de 3 mois au nom des intéressés et à la même adresse.
Pour les personnes hébergées : présence indispensable de l’hébergeant muni d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Une attestation sur l’honneur sera établie devant l’Officier d’État-Civil justifiant que les deux personnes vivent en concubinage au domicile de l’hébergeant. (légalisation de signature).
Service en ligne
Création, modification ou dissolution d’une association en Alsace-Moselle
Vérifié le 05/11/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Ce service permet
- de déclarer la création d’une association en Alsace-Moselle et de demander son inscription au registre des associations de droit local ou au registre des associations coopératives de droit local,
- de déclarer la modification ou la dissolution d’une association,
- d’avoir accès au téléservice de consultation du registre et de modification d’une association.
Attention :
Vous devez avoir un compte utilisateur, que vous pouvez créer à la rubrique « Créer un compte ».