La demande s’effectue à la mairie du domicile.
Les intéressés établissent chacun une attestation sur l’honneur.
Fournir :
- une pièce d’identité pour chacun des intéressés ;
- un justificatif de domicile moins de 3 mois au nom des intéressés et à la même adresse.
Pour les personnes hébergées : présence indispensable de l’hébergeant muni d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Une attestation sur l’honneur sera établie devant l’Officier d’État-Civil justifiant que les deux personnes vivent en concubinage au domicile de l’hébergeant. (légalisation de signature).
Outil de recherche
Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
Vérifié le 11/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte de séjour en tant que membre de famille d’un Européen
- Certificat de résidence de 10 ans – Personne de nationalité algérienne
- Comment un étranger habitant en France et gravement malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
- Perte de sa carte de séjour par l’Européen ou un membre de sa famille
- Quelle photo fournir pour un titre d’identité (passeport, carte d’identité…) ?
- Un Européen marié ou pacsé à un Français peut-il s’installer en France ?