La demande s’effectue à la mairie du domicile.
Les intéressés établissent chacun une attestation sur l’honneur.
Fournir :
- une pièce d’identité pour chacun des intéressés ;
- un justificatif de domicile moins de 3 mois au nom des intéressés et à la même adresse.
Pour les personnes hébergées : présence indispensable de l’hébergeant muni d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Une attestation sur l’honneur sera établie devant l’Officier d’État-Civil justifiant que les deux personnes vivent en concubinage au domicile de l’hébergeant. (légalisation de signature).
Formulaire
Demande d’agrément d’assistant(e) familial(e)
Vérifié le 01/04/2020 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de faire une demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément pour exercer la profession d’assistant(e) familial(le)