La demande s’effectue à la mairie du domicile.
Les intéressés établissent chacun une attestation sur l’honneur.
Fournir :
- une pièce d’identité pour chacun des intéressés ;
- un justificatif de domicile moins de 3 mois au nom des intéressés et à la même adresse.
Pour les personnes hébergées : présence indispensable de l’hébergeant muni d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Une attestation sur l’honneur sera établie devant l’Officier d’État-Civil justifiant que les deux personnes vivent en concubinage au domicile de l’hébergeant. (légalisation de signature).
Formulaire
Mémoire de proposition au titre de l’initiative citoyenne pour un ordre national
Vérifié le 21/05/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander la Légion d’honneur et l’ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 50 autres personnes. À adresser au préfet de département.